Récupération meubles

jojo55000 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour j'ai une question à poser , je suis en séparation avec ma conjointe, jai acheter avec ma carte bleu or c'est elle qui a passé les commandes avec ma carte donc les factures sont donc a son nom.
Aujourd'hui elle menace de tout garder peut-elle le faire sachant que c'est moi qui et tout payé ?

3 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
Donc pas de contrat ni d'engagement mutuel.
Les meubles lui appartiennent si les factures sont à son nom.
Elle peut donc les conserver en toute légalité et légitimité.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
Bonjour,

"Conjointe", donc épouse ? Vous êtes mariés ? Il y a un contrat de mariage ?

Les meubles sont supposés lui appartenir (factures à son nom), sauf si ils sont tombés dans la communauté. Auquel cas vous pourriez prétendre à en récupérer la moitié.

Cdt


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jojo55000 Messages postés 2 Statut Membre
 
Ha nan dsl pas conjoin mais ma concubine
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
En matière de droit possession vaut titre ... Donc c'est à régler entre vous.
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