Récupération meubles
jojo55000
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour j'ai une question à poser , je suis en séparation avec ma conjointe, jai acheter avec ma carte bleu or c'est elle qui a passé les commandes avec ma carte donc les factures sont donc a son nom.
Aujourd'hui elle menace de tout garder peut-elle le faire sachant que c'est moi qui et tout payé ?
Aujourd'hui elle menace de tout garder peut-elle le faire sachant que c'est moi qui et tout payé ?
A voir également:
- Récupération meubles
- Location bureaux meublés - Guide
- Meubles laissés par ancien propriétaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Décès concubin meubles - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Contrat de location pour locaux non meublés pdf - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
3 réponses
Donc pas de contrat ni d'engagement mutuel.
Les meubles lui appartiennent si les factures sont à son nom.
Elle peut donc les conserver en toute légalité et légitimité.
Les meubles lui appartiennent si les factures sont à son nom.
Elle peut donc les conserver en toute légalité et légitimité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...