Récupération meubles
jojo55000
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour j'ai une question à poser , je suis en séparation avec ma conjointe, jai acheter avec ma carte bleu or c'est elle qui a passé les commandes avec ma carte donc les factures sont donc a son nom.
Aujourd'hui elle menace de tout garder peut-elle le faire sachant que c'est moi qui et tout payé ?
Aujourd'hui elle menace de tout garder peut-elle le faire sachant que c'est moi qui et tout payé ?
A voir également:
- Récupération meubles
- Bureaux meublés - Guide
- Jour de récupération - Forum congés
- Contrat de location pour locaux non meublés pdf - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Décès concubin meubles - Forum Donation-Succession
3 réponses
Donc pas de contrat ni d'engagement mutuel.
Les meubles lui appartiennent si les factures sont à son nom.
Elle peut donc les conserver en toute légalité et légitimité.
Les meubles lui appartiennent si les factures sont à son nom.
Elle peut donc les conserver en toute légalité et légitimité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...