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Récupération meubles

jojo55000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2020 - 19 oct. 2020 à 14:21
 Utilisateur anonyme - 19 oct. 2020 à 16:47
Bonjour j'ai une question à poser , je suis en séparation avec ma conjointe, jai acheter avec ma carte bleu or c'est elle qui a passé les commandes avec ma carte donc les factures sont donc a son nom.
Aujourd'hui elle menace de tout garder peut-elle le faire sachant que c'est moi qui et tout payé ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
19 oct. 2020 à 16:47
Donc pas de contrat ni d'engagement mutuel.
Les meubles lui appartiennent si les factures sont à son nom.
Elle peut donc les conserver en toute légalité et légitimité.
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Réponse 2 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
19 oct. 2020 à 14:27
Bonjour,

"Conjointe", donc épouse ? Vous êtes mariés ? Il y a un contrat de mariage ?

Les meubles sont supposés lui appartenir (factures à son nom), sauf si ils sont tombés dans la communauté. Auquel cas vous pourriez prétendre à en récupérer la moitié.

Cdt


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jojo55000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2020
19 oct. 2020 à 16:37
Ha nan dsl pas conjoin mais ma concubine
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
19 oct. 2020 à 16:47
Bonjour,
En matière de droit possession vaut titre ... Donc c'est à régler entre vous.
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