Récupération meubles
jojo55000
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Utilisateur anonyme - 19 oct. 2020 à 16:47
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A voir également:
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gt.55
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19 oct. 2020 à 16:47
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Donc pas de contrat ni d'engagement mutuel.
Les meubles lui appartiennent si les factures sont à son nom.
Elle peut donc les conserver en toute légalité et légitimité.
Les meubles lui appartiennent si les factures sont à son nom.
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gt.55
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19 oct. 2020 à 14:27
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Bonjour,
"Conjointe", donc épouse ? Vous êtes mariés ? Il y a un contrat de mariage ?
Les meubles sont supposés lui appartenir (factures à son nom), sauf si ils sont tombés dans la communauté. Auquel cas vous pourriez prétendre à en récupérer la moitié.
Cdt
"Conjointe", donc épouse ? Vous êtes mariés ? Il y a un contrat de mariage ?
Les meubles sont supposés lui appartenir (factures à son nom), sauf si ils sont tombés dans la communauté. Auquel cas vous pourriez prétendre à en récupérer la moitié.
Cdt
jojo55000
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19 oct. 2020 à 16:37
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Ha nan dsl pas conjoin mais ma concubine
Utilisateur anonyme
19 oct. 2020 à 16:47
19 oct. 2020 à 16:47
Bonjour,
En matière de droit possession vaut titre ... Donc c'est à régler entre vous.
En matière de droit possession vaut titre ... Donc c'est à régler entre vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...