Num siret

Aud -  
Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, peut ton demander un num de siret quand on et en accident de travail ?

2 réponses

  1. bibi
     
    Bonjour

    Oui cela doit figurer sur la déclaration d’accident du travail que fait l'employeur :
    Lorsqu’un salarié effectue son travail sur le site ou dans les locaux d’un autre établissement que celui qui l’emploie, son employeur doit mentionner deux numéros de SIRET sur la déclaration d’accident du travail (DAT) : le sien et celui de l’établissement où l’accident s’est produit.la mention du SIRET du lieu du sinistre devient obligatoire (depuis 2017)
    https://www.carsat-bretagne.fr/files/live/sites/carsat-bretagne/files/pdf/entreprise/Documentation/Generalites/FICHE%20SIRET_num.pdf
    0
    1. Aud
       
      Merci pour ta réponse
      En faite j'étais entrain de faire le nécessaire pour me mettre en auto entrepreneur
      Mes je me suis blessé a mon travail
      Est que je doit attendre de reprendre mon poste ou je peut quand même le faire ?
      Merci
      0
  2. Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 131
     
    Quel rapport ?
    0
    1. Aud
       
      Je veut juste savoir si je suis en AT
      Est que je peut crée mon numéro de siret ?
      0
      1. Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 131 > Aud
         
        Bien sur.
        0

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