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Num siret

Aud - 18 oct. 2020 à 22:01
Ulysse5818 Messages postés 12409 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 18 oct. 2020 à 23:24

Bonjour, peut ton demander un num de siret quand on et en accident de travail ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bibi
Modifié le 18 oct. 2020 à 22:34

Bonjour

Oui cela doit figurer sur la déclaration d’accident du travail que fait l'employeur :
Lorsqu’un salarié effectue son travail sur le site ou dans les locaux d’un autre établissement que celui qui l’emploie, son employeur doit mentionner deux numéros de SIRET sur la déclaration d’accident du travail (DAT) : le sien et celui de l’établissement où l’accident s’est produit.la mention du SIRET du lieu du sinistre devient obligatoire (depuis 2017)
https://www.carsat-bretagne.fr/files/live/sites/carsat-bretagne/files/pdf/entreprise/Documentation/Generalites/FICHE%20SIRET_num.pdf

Aud
18 oct. 2020 à 22:54

Merci pour ta réponse
En faite j'étais entrain de faire le nécessaire pour me mettre en auto entrepreneur
Mes je me suis blessé a mon travail
Est que je doit attendre de reprendre mon poste ou je peut quand même le faire ?
Merci

Réponse 2 / 2

Ulysse5818 Messages postés 12409 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 5 304
18 oct. 2020 à 23:14

Quel rapport ?

Aud
18 oct. 2020 à 23:21

Je veut juste savoir si je suis en AT
Est que je peut crée mon numéro de siret ?

Ulysse5818 Messages postés 12409 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 5 304 > Aud
18 oct. 2020 à 23:24

Bien sur.

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