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2 réponses
Bonjour
Oui cela doit figurer sur la déclaration d’accident du travail que fait l'employeur :
Lorsqu’un salarié effectue son travail sur le site ou dans les locaux d’un autre établissement que celui qui l’emploie, son employeur doit mentionner deux numéros de SIRET sur la déclaration d’accident du travail (DAT) : le sien et celui de l’établissement où l’accident s’est produit.la mention du SIRET du lieu du sinistre devient obligatoire (depuis 2017)
https://www.carsat-bretagne.fr/files/live/sites/carsat-bretagne/files/pdf/entreprise/Documentation/Generalites/FICHE%20SIRET_num.pdf
Oui cela doit figurer sur la déclaration d’accident du travail que fait l'employeur :
Lorsqu’un salarié effectue son travail sur le site ou dans les locaux d’un autre établissement que celui qui l’emploie, son employeur doit mentionner deux numéros de SIRET sur la déclaration d’accident du travail (DAT) : le sien et celui de l’établissement où l’accident s’est produit.la mention du SIRET du lieu du sinistre devient obligatoire (depuis 2017)
https://www.carsat-bretagne.fr/files/live/sites/carsat-bretagne/files/pdf/entreprise/Documentation/Generalites/FICHE%20SIRET_num.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En faite j'étais entrain de faire le nécessaire pour me mettre en auto entrepreneur
Mes je me suis blessé a mon travail
Est que je doit attendre de reprendre mon poste ou je peut quand même le faire ?
Merci