Véhicule acheté avec un siret pour bénéficier remise : revente

j'attends des éclaircissements de la part de hoquei44
si la facture n’apparaît pas en compta
si y'a pas de demande de remboursement de Tva
si la carte grise est en son nom propre
où est la fraude ?

Excusez-moi mais si je vous agace passez votre chemin
Et contrairement à ce qu’en vous notez ce n’est pas pour revendre à plus cher. Lisez ou pas mes commentaires. Merci de ne pas répondre si c’est pour m’insulter.

pas d'agacement, mais avouez que je peux me demander pourquoi acheter un véhicule pour le revendre de suite
il y a une close sur votre contrat de vente ?

Je clos le débat
J’ai mon info. Je suis entièrement en règle j’avais juste besoin d’un éclaircissement pas d’être suspecté de fraude
merci a ceux qui ont eu la gentillesse de me lire
Cdt

bonjour,
oui et non : Selon le comptable, pas de délai de revente étant donné qu'il n'y a pas d'entrée dans la société et que les fonds sont des fonds personnels. Ce n'est qu'une facilité que le garage propose à son client pour bénéficier de plus de remise et assurer sa vente. Il faut considérer la revente de particulier à particulier. Mais les garages ne donnent pas les mêmes réponses : 1 dit le jour même de l'achat, l'autre 4 mois après. Si vous avez d'autres infos, je suis preneur. cdt

Je ne pense pas que le vendeur nous aurait fait faire une fraude non plus. Le chèque est fait par mes parents. Le véhicule n'entre pas dans le compte pro. Le comptable d'ailleurs ne fait aucune écriture. Le véhicule est juste acheté en particulier et le n° de Siret n'a servi pour la reduction. Je me pose donc la question du délai pour changer la carte grise et la mettre au nom de mes parents comme nous a indiqué le vendeur. Sauf que un vendeur me dit que je peux le faire tout de suite, un autre dans 6 mois et l'assurance dans 4 mois. c'est vraiment flou et ca me tracasse car loin de moi de vouloir frauder.

Si le véhicule est acheté avec un numéro siret, il est obligatoirement intégré à la flotte pro.
S'il ne l'est pas, il s'agit d'une action frauduleuse passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 375.000€ d'amende.

CB

Oui un concessionnaire en France tout ce qu’il y a de normal et régulier et la facture est à mon nom et adresse perso

Oui, car il s'agit d'un abus de bien social car on se sert des caisses de l'entreprise pur financer un achat personnel. Peu importe que l'on rembourse ou non après.
Si la personne a une flotte le vendeur n'est pas idiot et peu très bien en prendre en compte.

CB

Vous ne lisez pas bien. Nulle part il est noté que l’argent sort de l’entreprise bien au contraire c’est un financement personnel. Je ne comprends pas pourquoi vous êtes parti sur une idée de fraude. Mais merci de votre attention. J’ai mon info. Et tout est bien ok. Papier en regle et financement régulier. Validé