Véhicule acheté avec un siret pour bénéficier remise : revente

Résolu
cbnoel -  
 xam -
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule avec mon n° de siret auprès d'une concession pour bénéficier uniquement des la remise garage (pas de récupération de TVA)
Ai-je un délai pour revendre mon véhicule ?
Cordialement

8 réponses

Marley
 
Bonjour,

Il n'y a pas de fraude dès l'instant que ce véhicule est financé sur ses fonds propres, qu'il est immatriculé à son nom, qu'il assume tous les frais, carburant, entretien etc.. à titre personnel et qu'il ne figure nulle part dans la société.

Il a simplement profité du système qui lui a permis d'avoir une remise.
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cbnoel
 
Merci. Vous m’avez bien compris.
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xam
 
super merci
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Cbnoel
 
Le vendeur nous a juste demandé si on avait un siret pour nous appliquer une réduction plus importante. C’était bien un achat à titre personnel. J’utilise le véhicule pour mes besoins‘ personnels et je ke paie avec mon argent personnel. Le vendeur savait parfaitement que c’était un véhicule pour une utilisation personnelle. Mais pour nous faire bénéficier de plus de réduction’ il nous a demandé si on était professionnel
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 046
 
j'attends des éclaircissements de la part de hoquei44
si la facture n’apparaît pas en compta
si y'a pas de demande de remboursement de Tva
si la carte grise est en son nom propre
où est la fraude ?
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 046
 
si je vous suis bien...
vous avez acheté un véhicule neuf pour faire de la marge a la revente grâce a la ristourne flotte
faut vraiment vous sortir les vers du nez vous
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cbnoel
 
Excusez-moi mais si je vous agace passez votre chemin
Et contrairement à ce qu’en vous notez ce n’est pas pour revendre à plus cher. Lisez ou pas mes commentaires. Merci de ne pas répondre si c’est pour m’insulter.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 046
 
pas d'agacement, mais avouez que je peux me demander pourquoi acheter un véhicule pour le revendre de suite
il y a une close sur votre contrat de vente ?
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cbnoel
 
Je clos le débat
J’ai mon info. Je suis entièrement en règle j’avais juste besoin d’un éclaircissement pas d’être suspecté de fraude
merci a ceux qui ont eu la gentillesse de me lire
Cdt
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Re37 > cbnoel
 
J'ai la même interrogation que vous, dans le même cas de figure...
Avez-vous trouvé une réponse fiable pour le délai pour la revente ? Et laquelle?!
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cbnoel
 
bonjour,
oui et non : Selon le comptable, pas de délai de revente étant donné qu'il n'y a pas d'entrée dans la société et que les fonds sont des fonds personnels. Ce n'est qu'une facilité que le garage propose à son client pour bénéficier de plus de remise et assurer sa vente. Il faut considérer la revente de particulier à particulier. Mais les garages ne donnent pas les mêmes réponses : 1 dit le jour même de l'achat, l'autre 4 mois après. Si vous avez d'autres infos, je suis preneur. cdt
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 046
 
juste une question a cbnoel
qui a fait le chèque ?
votre compte perso ou le compte entreprise dans laquelle vous avez réintégré la somme de l'achat


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cbnoel
 
Je ne pense pas que le vendeur nous aurait fait faire une fraude non plus. Le chèque est fait par mes parents. Le véhicule n'entre pas dans le compte pro. Le comptable d'ailleurs ne fait aucune écriture. Le véhicule est juste acheté en particulier et le n° de Siret n'a servi pour la reduction. Je me pose donc la question du délai pour changer la carte grise et la mettre au nom de mes parents comme nous a indiqué le vendeur. Sauf que un vendeur me dit que je peux le faire tout de suite, un autre dans 6 mois et l'assurance dans 4 mois. c'est vraiment flou et ca me tracasse car loin de moi de vouloir frauder.
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Cbnoel
 
Je ne comprends pas votre question.
Ce véhicule ne rentre pas dans la flotte pro mais est acheté à titre particulier et le garage m’a demandé mon numéro de siret pour bénéficier de leur remise
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hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 119
 
Si le véhicule est acheté avec un numéro siret, il est obligatoirement intégré à la flotte pro.
S'il ne l'est pas, il s'agit d'une action frauduleuse passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 375.000€ d'amende.

CB
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cbnoel > hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pour la réponse
j'ai été très mal conseillé par le vendeur !!
Au bout de combien de mois puis-je vendre mon véhicule
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Le concessionnaire est en france ?
Ou vous avez acquis à l'etranger ?
La facture est à quel nom ?
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Cbnoel
 
Oui un concessionnaire en France tout ce qu’il y a de normal et régulier et la facture est à mon nom et adresse perso
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hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 119
 
Bonjour,

Vous justifiez comment l'achat du véhicule auprès du fisc ?

CB
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 046
 
bonjour hoquei44
donc une voiture acheté avec ses fonds propres et sans récup de TVA n'est pas légal si on fait jouer le fait d'avoir une flotte auprès du vendeur ?

ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
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hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 119
 
Oui, car il s'agit d'un abus de bien social car on se sert des caisses de l'entreprise pur financer un achat personnel. Peu importe que l'on rembourse ou non après.
Si la personne a une flotte le vendeur n'est pas idiot et peu très bien en prendre en compte.

CB
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Cbnoel
 
Vous ne lisez pas bien. Nulle part il est noté que l’argent sort de l’entreprise bien au contraire c’est un financement personnel. Je ne comprends pas pourquoi vous êtes parti sur une idée de fraude. Mais merci de votre attention. J’ai mon info. Et tout est bien ok. Papier en regle et financement régulier. Validé
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