Annulation vente par vendeur apres signature compromis
Stef
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J'ai signé avec ma compagne un compromis de vente avec le vendeur devant notaire pour la vente d'un terrain. Le vendeur enfin les vendeurs sont divorcés et le terrain appartient aux deux. Lors de la signature du compromis de vente l'un des deux etait present et l'autre a donné procuration. Un mois et demi après le vendeur qui a donné procuration se réveille et estime que le prix de vente est trop bas et souhaite annuler la vente.
Peut-il vraiment annuler la vente en passant par un avocat pour le motif que le prix de vente est trop bas par rapport au prix du marché ou autre ?
Quels sont mes recours si tel est le cas?
De notre côté nous avons déjà déposé le permis de contruire, entamé les demarches auprès de banques et constructeurs et avons respecté toutes les conditions du compromis de vente.
Merci pour vos réponse
Cordialement
J'ai signé avec ma compagne un compromis de vente avec le vendeur devant notaire pour la vente d'un terrain. Le vendeur enfin les vendeurs sont divorcés et le terrain appartient aux deux. Lors de la signature du compromis de vente l'un des deux etait present et l'autre a donné procuration. Un mois et demi après le vendeur qui a donné procuration se réveille et estime que le prix de vente est trop bas et souhaite annuler la vente.
Peut-il vraiment annuler la vente en passant par un avocat pour le motif que le prix de vente est trop bas par rapport au prix du marché ou autre ?
Quels sont mes recours si tel est le cas?
De notre côté nous avons déjà déposé le permis de contruire, entamé les demarches auprès de banques et constructeurs et avons respecté toutes les conditions du compromis de vente.
Merci pour vos réponse
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Que dit votre notaire ?
Non le vendeur ne peut pas revenir sur le compromis signé, même par procuration.
Que dit votre notaire ?
Non le vendeur ne peut pas revenir sur le compromis signé, même par procuration.
Stef
Je vais prendre attache avec le notaire des le debut de semaine prochaine mais la vendeuse semble decider a ne pas se laisser faire. Hors elle etait au courant du prix, de la superficie du terrain a la signature du compromis de vente. Elle se reveille un peu tard et cela semble plus a une vengeance par a rapport a son ex mari et egalement pour pouvoir récupérer plus d'argent.
Bonjour
Pour qu'une action en justice fondée sur la lésion soit recevable , il faut que le vendeur ait été lésé de plus des 7/12. ; prix de vente inférieur aux 5/12 de la valeur vénale réelle du bien.
Exemple ; valeur réelle 120 bien vendu 49 ou moins.
Pour qu'une action en justice fondée sur la lésion soit recevable , il faut que le vendeur ait été lésé de plus des 7/12. ; prix de vente inférieur aux 5/12 de la valeur vénale réelle du bien.
Exemple ; valeur réelle 120 bien vendu 49 ou moins.
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Bonjour,
Et s'ils refusent de signer, peut-être vous devront-ils des dédommagements.
Et s'ils refusent de signer, peut-être vous devront-ils des dédommagements.
Jai entendu parler de la procédure de rescision pour lésion.... est ce que quelqu'un sait comment cela marche, sachant que nous n'y sommes pour rien nous les acheteurs. Si elle prend un avocat, contre qui elle s'attaque, son ex mari ou non, car ce n'est pas nous qui avons fixé les prix ? Et si elle gagne qui paie les frais, qu'est ce que nous risquons nous les acheteurs?
Merci pour vos réponses
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