Enfant hébergé
Nadia
-
17 oct. 2020 à 00:30
djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 oct. 2020 à 02:01
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2 réponses
AN.Banker
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17 oct. 2020 à 00:49
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Bonjour,
Votre fils doit déposer son propre dossier pour obtenir un logement social.
S'il ne fait pas partie de votre bail pour lequel vous avez donné votre congé, il devra partir le jour où vous remettrez les clés.
Je ne vois pas par quelle obligation votre bailleur devrait trouver une solution de relogement pour votre fils. Il doit comme tout le monde faire une demande.
Votre fils doit déposer son propre dossier pour obtenir un logement social.
S'il ne fait pas partie de votre bail pour lequel vous avez donné votre congé, il devra partir le jour où vous remettrez les clés.
Je ne vois pas par quelle obligation votre bailleur devrait trouver une solution de relogement pour votre fils. Il doit comme tout le monde faire une demande.
djivi38
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17 oct. 2020 à 02:01
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bonjour,
"A t il le droit de rester dans le logement ? "
non, d'une part parce que vous avez donné votre congé et qu'il n'est très certainement pas co titulaire de votre bail, et d'autre part, parce que ça ne correspond pas aux conditions d'un transfert de bail, que sont le décès du titulaire du bail ou son abandon du logement.
Donc, comme dit post 1, il doit faire sa propre demande de logement social et devra quitter les lieux en même temps que vous.
Et comme l'obtention d'un logement social prend énormément de temps, il devrait immédiatement commencer à chercher dans le privé : à cet effet, je lui propose (merci de lui donner le lien), à toutes fins utiles, un de mes topos pour l'aider à savoir comment s'y prendre et à ne pas se faire arnaquer par des bailleurs/agences peu scrupuleux (eh oui, ça existe !) https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
"A t il le droit de rester dans le logement ? "
non, d'une part parce que vous avez donné votre congé et qu'il n'est très certainement pas co titulaire de votre bail, et d'autre part, parce que ça ne correspond pas aux conditions d'un transfert de bail, que sont le décès du titulaire du bail ou son abandon du logement.
Donc, comme dit post 1, il doit faire sa propre demande de logement social et devra quitter les lieux en même temps que vous.
Et comme l'obtention d'un logement social prend énormément de temps, il devrait immédiatement commencer à chercher dans le privé : à cet effet, je lui propose (merci de lui donner le lien), à toutes fins utiles, un de mes topos pour l'aider à savoir comment s'y prendre et à ne pas se faire arnaquer par des bailleurs/agences peu scrupuleux (eh oui, ça existe !) https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...