Enfant hébergé

Nadia - 17 oct. 2020 à 00:30
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 17 oct. 2020 à 02:01
Bonjour,
J ai déposé mon préavis en indiquant au bailleur que je déménage dans un autre département mais que mon fils ne pouvait pas venir avec moi du fait qu il a une promesse d embauche.
J ai stipulé sur le préavis que il devait être relogé afin de faire l état des lieux de sortie.
Hors le jour de l état des lieux de sortie je n ai toujours pas de proposition.
A t il le droit de rester dans le logement ?
Comment va se passer le paiement des loyers alors que je vais payer un autre loyer?
Merci je suis perdue.
On dirait ils l ont fait volontairement car j ai pourtant insisté et on m a confirmé qu ils s en occupaient..
Ps:S est Un bailleur social

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 022
17 oct. 2020 à 00:49
Bonjour,

Votre fils doit déposer son propre dossier pour obtenir un logement social.
S'il ne fait pas partie de votre bail pour lequel vous avez donné votre congé, il devra partir le jour où vous remettrez les clés.

Je ne vois pas par quelle obligation votre bailleur devrait trouver une solution de relogement pour votre fils. Il doit comme tout le monde faire une demande.
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
17 oct. 2020 à 02:01
bonjour,

"A t il le droit de rester dans le logement ? "
non, d'une part parce que vous avez donné votre congé et qu'il n'est très certainement pas co titulaire de votre bail, et d'autre part, parce que ça ne correspond pas aux conditions d'un transfert de bail, que sont le décès du titulaire du bail ou son abandon du logement.

Donc, comme dit post 1, il doit faire sa propre demande de logement social et devra quitter les lieux en même temps que vous.

Et comme l'obtention d'un logement social prend énormément de temps, il devrait immédiatement commencer à chercher dans le privé : à cet effet, je lui propose (merci de lui donner le lien), à toutes fins utiles, un de mes topos pour l'aider à savoir comment s'y prendre et à ne pas se faire arnaquer par des bailleurs/agences peu scrupuleux (eh oui, ça existe !) https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.
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