Refus prime à la onversion
lolo
-
16 oct. 2020 à 23:33
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 oct. 2020 à 01:34
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 oct. 2020 à 01:34
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djivi38
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Modifié le 17 oct. 2020 à 01:48
Modifié le 17 oct. 2020 à 01:48
bonjour,
en 2020, il y eu une "prime exceptionnelle à la conversion" qui a duré du 1° juin inclus au 2 août inclus avec des conditions spéciales : avant et après ces dates, les conditions sont celles de la "prime à la conversion 2019".
C'est la date de facture qui compte : si la date de votre facture est "postérieure au 1 er juin" (et très probablement antérieure au 2 août), pour être éligible à la prime à la conversion qui correspond à cette période = à la prime exceptionnelle à la conversion, il fallait que les conditions suivantes (entre autres et pour un particulier) soient respectées :
1/ Essence/diesel
2/ Neuf/occasion
3/ Émission CO² maxi 137 g/km WLTP (= 109 g/km NEDC)
4/ Crit'air 1 ou 2
- immatriculé à partir du 1°/09/2019
- inférieur ou égal à 18000 €
1/ Véhicules essence :1° immatriculation date d'avant le 1°/01/2006
2/ Véhicules diesel : 1° immatriculation date d'avant le 1°/01/2011.
Reprenez toutes ces conditions une à une et vous comprendrez ce qui a cloché pour vous.
https://www.automobile-propre.com/la-prime-a-la-conversion-comprendre-dispositifen-six-questions/
Sur ce lien vous trouverez les critères pour la prime à la conversion valables à partir du 03 août 2020
https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html
Ces conditions ont été annoncées par le Président le 26/5/2020 et le décret est paru au JO le 31/5/2020.
cdt.
en 2020, il y eu une "prime exceptionnelle à la conversion" qui a duré du 1° juin inclus au 2 août inclus avec des conditions spéciales : avant et après ces dates, les conditions sont celles de la "prime à la conversion 2019".
C'est la date de facture qui compte : si la date de votre facture est "postérieure au 1 er juin" (et très probablement antérieure au 2 août), pour être éligible à la prime à la conversion qui correspond à cette période = à la prime exceptionnelle à la conversion, il fallait que les conditions suivantes (entre autres et pour un particulier) soient respectées :
- critères véhicule à acheter :
1/ Essence/diesel
2/ Neuf/occasion
3/ Émission CO² maxi 137 g/km WLTP (= 109 g/km NEDC)
4/ Crit'air 1 ou 2
- immatriculé à partir du 1°/09/2019
- RFR/part du particulier acheteur :
- inférieur ou égal à 18000 €
- critères véhicule à mettre au rebut : les véhicules Crit'air 3, 4 et 5
1/ Véhicules essence :1° immatriculation date d'avant le 1°/01/2006
2/ Véhicules diesel : 1° immatriculation date d'avant le 1°/01/2011.
Reprenez toutes ces conditions une à une et vous comprendrez ce qui a cloché pour vous.
https://www.automobile-propre.com/la-prime-a-la-conversion-comprendre-dispositifen-six-questions/
Sur ce lien vous trouverez les critères pour la prime à la conversion valables à partir du 03 août 2020
https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html
Ces conditions ont été annoncées par le Président le 26/5/2020 et le décret est paru au JO le 31/5/2020.
cdt.