Véhicule immobilisé parce que pas de contrôle
Erwan
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Erwan -
Erwan -
Bonjour,
J'ai été contrôlé par les forces de l'ordre ils m'ont pris ma carte grise est immobilisé mon véhicule parce que le contrôle technique n'était plus valable donc j'ai fait le contrôle technique et j'ai une contre-visite donc il ne va pas me restituer ma carte grise parce que j'ai une contre-visite comment dois-je faire pour pouvoir récupérer ma carte grise y a-t-il une loi qui interdit cela
J'ai été contrôlé par les forces de l'ordre ils m'ont pris ma carte grise est immobilisé mon véhicule parce que le contrôle technique n'était plus valable donc j'ai fait le contrôle technique et j'ai une contre-visite donc il ne va pas me restituer ma carte grise parce que j'ai une contre-visite comment dois-je faire pour pouvoir récupérer ma carte grise y a-t-il une loi qui interdit cela
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1 réponse
Faites le nécessaire pour passer avec succès la contre visite.
Erwan
Actuellement je suis vraiment dans l'embarras financièrement donc déjà le fait d'avoir passer contrôle c'était une étape penser le faire progressivement mais j'ai des retours comme quoi ils n'ont pas le droit de ne pas me restituer la carte grise car j'ai appelé un autre commissariat on m'a dit l'inverse de ce qu'ils m'ont dit qu'il devait me restituer la carte grise car le contrôle a été effectué avec ou sans contre-visite
La législation juridique et financière évolue en permanence...