Livre de police : obligatoire dans mon cas ?

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 gitane2229 -
Bonjour à tous

Je suis auto-entrepreneur depuis 2013 dans l'achat/revente d'objets d'occasion de loisirs.

Je suis allé voir la chambre du commerce une dizaine de fois depuis 2013 et j'ai vu 2 experts comptables pour être sûr de tout bien faire dans les règles.

Je tiens un livre de recette et un registre des achats scrupuleusement depuis 2013 comme me l'ont recommandé la chambre du commerce et les experts comptable.

Par hasard je suis tombé hier sur un article qui parlait de "Registre de police". Apparemment c'est pour les brocanteurs mais l'article n'est pas très clair et parle aussi des auto-entrepreneur qui comme dans mon cas vendent des objets d'occasion. Je n'y comprends plus rien. Est ce vraiment obligatoire dans mon cas ?

Comment se fait il que personne ne m'ai parlé de ça avant ? j'ai pourtant bien demandé à la chambre du commerce et à l'expert comptable si le registre d'achat était suffisant et ils m'ont répondu oui et que je n'avais pas à me faire d'inquiétude car le statut auto-entrepreneur est ultra simplifié et que je me fait trop de soucis pour rien en gros.

Par ailleurs pour voir si j'étais à jour dans mon activité j'ai acheté le mois dernier le livre "La comptabilité de l'auto-entrepreneur : Toutes les obligations comptables, fiscales et sociales du micro-entrepreneur : Edition actualisé janvier 2020" et à aucun moment je dit bien à aucun moment on ne parle de "registre de police".

Est ce vraiment obligatoire dans mon cas ?

Est ce que je risque quelque chose si je n'en ai pas fait ? Je précise que je ne suis pas brocanteur, je n'ai jamais acheté dans un brocante ou un vide grenier, j'achete à des particulier en grande majorité sur internet (paiement par paypal, chèque ou virement bancaire)

J'ai lu :


"L’article R321-1 du code pénal indique que toute personne qui est soumise à l’obligation de tenir un livre de police, doit effectuer une déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture dont il dépend."

"A l’issu de cette déclaration, il vous est remis un récépissé que vous devez absolument conserver dans votre livre de police pour pouvoir prouver que vous avez effectué la déclaration."


"Si vous ne tenez pas ou mal le registre de police vous encourez 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende." je suis complètement paniqué !!!

Si c'est le cas j'arrête tout de suite mon entreprise, j'arrête de me donner autant de mal à travailler comme un chien pour développer mon entreprise, je ferme mon entreprise et je me met au RSA puisqu'en France travailler dur est apparemment 100 fois plus risqué que de ne rien faire et que les personnes censé nous aider à développer notre activité (expert comptable, chambre du commerce) sont de vrais incompétents qui nous mettent en danger.

Merci pour votre aide

2 réponses

Bonjour.

- Micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur dans les années passées) est un régime fiscal.
- Brocanteur est un métier.
- Registre de police : genre de cahier à pages numérotées dans lequel sont inscrits tous les articles achetés par le professionnel, et consultable par les policiers et gendarmes à l'occasion d'enquêtes pour vols. C'est la seule raison de son existence.

Puisque vous dites tenir un registre des achats (utile et indispensable pour la gestion de tous les articles que vous rentrez), il est bien évident que ça suffit amplement. Et qu'il fait office de registre de police, si tant est qu'il soit obligatoire pour votre cas personnel, ce que je ne saurais vous affirmer.
Poser directement la question dans une gendarmerie.

Personnellement je n'ai vu ces registres que
- dans les dépôts ventes
- chez des artisans brocanteurs
- en bijouterie pour les achats de vieux bijoux en or

Cdt
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Merci pour votre aide

Bon apparemment c'est mort, je vais devoir fermer mon entreprise :

https://forum.pragmaticentrepreneurs.com/t/registre-de-police-obligatoire-dans-mon-cas/17432/5

C’est vraiment dommage car j’ai investi énormément de temps, d’argent et d’énergie dans cette entreprise depuis 8 ans. J’ai fait de la pub, j’ai une solide réputation, des clients fidèles, cette année mon chiffre d’affaire à exploser et je pensais changer de statut et maintenant je dois tout laisser tomber et je vais me retrouver sans emploi en pleine crise du Covid super…
Bonjour.

Vous avez consacré temps argent et énergie à votre entreprise. Et le résultat est là, vous avez beaucoup développé votre chiffre d'affaires, et êtes satisfait. Félicitations.

Votre pessimisme concernant ce fichu registre m'est inexplicable.
A part gendarmerie ou police, personne d'autre ne demandera à le consulter.
Le registre des achats que vous tenez (scrupuleusement) depuis 2013 remplace le registre de police. Même si la forme n'est pas tout à fait respectée.
Pour vous tranquilliser, pourquoi ne poseriez-vous pas la question à un chef de gendarmerie ?

Personnellement je ne puis que vous encourager à poursuivre votre activité.

Cordialement
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