Remploi et démembrement

Didier69960 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2020 - 13 oct. 2020 à 01:18
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 13 oct. 2020 à 12:47
Bonjour
Je suis face à une situation un peu complexe.
Nous sommes 3 enfants.
Notre père était seul propriétaire d'une maison construite avant son mariage sous le régime de séparation de biens. Au décès de mon père en 1978, ma mère n'a hérité que de 25% de l'usufruit sur la succession, le reste étant réparti à part égale entre moi et mes 2 soeurs. Aujourd'hui ma mère de 76 ans n'arrive plus à s'occuper seule de la maison et a souhaité vendre pour racheter un appartement. Mes 2 soeurs et moi avons donné notre accord pour faire un remploi de la vente afin d'acheter un appartement sur lequel nous conserverions l'indivison et le démembrement.
La valeur de la maison étant bien supérieure à celle de l'appartement, nous avions prévu de récupérer chacun notre part sur le solde de l'opération en fonction de nos droits respectifs.

Ma mère a découvert à l'occasion de cette opération que contrairement à ce qu'elle pensait, elle ne disposait pas de l'intégralité de l'usufruit mais seulement 25% (et qu'elle ne l'aurait donc pas non plus sur l'appartement) et s'inquiète sur les risques qui pourraient l'empecher de profiter du nouvel appartement jusqu'à la fin de ses jours.

J'ai de ce fait plusieurs questions :
1 - Ma mère ne disposant que de 25% de l'usufruit, est-ce suffisant pour la protéger si l'un de ses enfants ou petit-enfants (si l'un de nous disparaissait avant elle) réclamait la vente de l'appartement pour récupérer sa part ?
2 - Si ce n'est pas le cas, est-il envisageable de laisser à notre mère une partie des sommes nous revenant (Quasi-usufruit sur une partie seulement du solde de l'opération) qu'elle pourrait utiliser pour nous racheter nos 75% d'usufruit sur l'appartement ?
Cela pourrait-il, comme je le suppose, sécuriser la situation de notre mère, tout en nous permettant de récupérer les sommes auxquelles nous avons droit (et qui nous seront bien utiles), en ayant cédé au passage notre usufruit à notre mère, en échange d'une créance sur sa succession future ?
Cela risque-t-il de poser un problème d'un point de vue juridique ou fiscal ?
Milles merci si vous pouvez m'apporter une réponse.

1 réponse

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
13 oct. 2020 à 12:47
bonjour

une question aussi complexe nécessite de prendre rdv avec un notaire ( celui qui a réglé la succession ? ) , pas des recherches sur internet sans tous les documents

à un moment il faut se déplacer....
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