Annexion d"un jugmene tau règlement de copropriété

Bonjour,
Les portails de notre copropriété desservent (entrées et sorties) 77 parkings dont 54 appartiennent à la résidence voisine et de ce fait ne relèvent pas de notre règlement de copropriété. Ainsi les frais d'entretien des portails ont été longtemps à la seule charge de notre copropriété. Les propositions d'une répartition équitable des frais d(entretien des portails n'ayant jamais pu aboutir, nous avons été amené à porter ce conflit devant la justice qui s'est prononcé et à condamner la copropriété voisine à nous verser annuellement les 24/77ème des frais d'entretien et à annexer le dit jugement au 2 règlement de copropriété.
Ma question porte sur la procédure à appliquer pour l'annexion du jugement aux règlements de copropriété: peut-on considérer la procédure d'annexion des jugements comme une simple adaptation du règlement de copropriété (les tantièmes de notre règlement de copropriété ne sont pas modifiés ) et de ce fait la publication au fichier immobilier peut être réalisée au droit simple, donc à coût réduit. Si tel est le cas quelle est la procédure à suivre?
Merci par avance pour votre aide

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour,

    Une résolution d'AG pour modifier le RdC et ensuite publication au SPF, via un notaire....

    Mais votre avocat peut aussi demander la publication du jugement au SPF, à vous de choisir la plus opportune, la plus efficace ou la moins chère...
    1. Bonjour,
      Pourquoi 24/77 et pas 54/77 ?
      L'annexe au RC doit être publié par un notaire au SPF. le notaire vous en dira le coût qui est à la charge de votre copropriété.