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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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Modifié le 12 oct. 2020 à 18:49
Modifié le 12 oct. 2020 à 18:49
Bonjour,
Une résolution d'AG pour modifier le RdC et ensuite publication au SPF, via un notaire....
Mais votre avocat peut aussi demander la publication du jugement au SPF, à vous de choisir la plus opportune, la plus efficace ou la moins chère...
Une résolution d'AG pour modifier le RdC et ensuite publication au SPF, via un notaire....
Mais votre avocat peut aussi demander la publication du jugement au SPF, à vous de choisir la plus opportune, la plus efficace ou la moins chère...
Utilisateur anonyme
12 oct. 2020 à 19:42
12 oct. 2020 à 19:42
Bonjour,
Pourquoi 24/77 et pas 54/77 ?
L'annexe au RC doit être publié par un notaire au SPF. le notaire vous en dira le coût qui est à la charge de votre copropriété.
Pourquoi 24/77 et pas 54/77 ?
L'annexe au RC doit être publié par un notaire au SPF. le notaire vous en dira le coût qui est à la charge de votre copropriété.