Lot vendu - Charges non récupérées auprès du notaire

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020
-
Messages postés
6503
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020
-
Bonjour,
Un appartement a été vendu il y a 4 ans dans notre copropriété. Figure toujours sur les comptes de la copro, au nom de l'ex-propriétaire, une ligne comptable des charges non récupérées lors de la vente...
Le syndic ne répond pas aux interrogations du Conseil syndical, sauf à nous dire qu'il relance le notaire !
Mon interrogation est de savoir s'il est "normal" de conserver cette écriture comptable qui impacte sur la trésorerie de la résidence, ou si le syndic n'a pas l'obligation de solder cette écriture par le "debit" d'un compte d'attente propre à la gestion générale de son cabinet ?
Merci pour votre réponse. Jean-Marc

2 réponses

Messages postés
27517
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020
11 048
Bonjour,
Compte "d'attente" ou autre, l'argent n'est pas rentré ! C'est donc inutile.
Le syndic doit donc relancer non pas le notaire mais le vendeur, et vite parce que la prescription est de 5 ans.
Messages postés
6503
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020
2 030
Bonjour,

Le syndic avait 15 jours pour récupérer l'argent par voie d'huissier aux frais du vendeur .....
Maintenant c'est mort.....

Si le syndic n'a pas fait son travail, le syndicat est en droit de lui réclamer cet argent... mais cette dette figure-t-elle sur l'état daté rempli par le syndic ?

Est ce un syndic pro ?.....
Dossier à la une