Portabilité de mutuelle de 2ans

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dimanche 8 mars 2020
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23 octobre 2020
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Bonjour,

Je vous écris car je souhaiterais une précision sur ma situation. Je vous explique, j'étais dans une grosse entreprise que j'ai quitté fin 2018, en 2019 je n'ai pas réussi à trouver du travail du coup j'ai profité de la portabilité de la mutuelle. Or début 2020 j'ai reçu ma nouvelle carte pour l'année en cours (sachant que je crois que la portabilité n'est que de 1 an, je sais pas si cela change en fonction des conventions?). Je penses que l'entreprise a oublié de me déclarer parti, du coup je profites toujours des remboursements. Je viens de trouver un travail au courant de aout, et du coup je réfléchis à prendre une mutuelle pour l'année prochaine ou pas. Ma question c'est, quels sont les risques, peuvent-ils demander un remboursement alors que l'erreur d'origine vient de leur coté ? Je me doute que oui, et dans ce cas puis-je invoquer ma non connaissance du temps de portabilité?

Merci beaucoup de votre retour et de votre temps

1 réponse

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23 octobre 2020
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Bonjour,

Qu' était il indiqué sur votre certificat de travail concernant la portabilité ?

Le risque en effet c'est que la mutuelle vous demande le remboursement de l'indu sur la période concernée et bien entendu cela avant la fin du délai de prescription !

Vous pourrez demander éventuellement un échelonnement de cet indu mais également piste à suivre leur signifier qu'ils ne vous ont pas envoyé une proposition de maintien de la mutuelle à titre individuel et payant à l'issue de la portabilité. (voir si en payant les cotisations rétroactivement cela est plus intéressant que de régler l'indu ... attention la 1ière année la cotisation s'élève à la cotisation que vous régliez lorsque vous étiez dans l'entreprise + la part patronale, la 2ième année +25%, la 3ième année +50% .. pas toujours intéressant)


Je viens de trouver un travail au courant de aout : votre entreprise n'a pas de mutuelle collective obligatoire ?

Cdt
Bonjour,

En fait je penses pas que ce soit de la faute de la mutuelle, je penses que mon ancienne entreprise paye toujours, c'était un gros groupe qui s'est restructuré et du coup ils étaient perdu, j'ai mis 6 mois à avoir mon solde de tout compte.
Je suis rentré dans le public, car je voulais donner du sens à mon travail et la mutuelle n'est pas obligatoire.

Du coup logiquement ce serait l'entreprise qui reviendrait vers moi? Je regarde ce soir mon ancien certificat de travail pour vous donner plus d'information.

Merci de votre support
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23 octobre 2020
488 > Heracleuh
Bonjour,

Malheureusement que cela soit la faute de votre entreprise, celle de la mutuelle, la vôtre par défaut d'information (à voir ce qui était indiqué sur le certificat de travail), le résultat sera le même si il y a un indu.

Aviez vous envoyé votre notification d'admission à l'are à votre mutuelle ?
Si vous n'avez pas envoyé ce document et que vous avez continué à bénéficier de la mutuelle c'est sans doute que votre entreprise n'a pas informé la mutuelle de la rupture de votre contrat...

Cdt
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23 octobre 2020

Non justement car je suis parti en voyage 8mois en suivant, du coup j’ai demandé mon allocation chômage qu’à mon retour, et c’est à ce moment que je me suis aperçu de la continuité de ma mutuelle. Sur le coup j’ai pensé à la portabilité, et ensuite j’ai trouvé ça bizarre. Je vais regarder mon certificat de travail mais je penses pas trouver la bonne réponse.
Si je souhaite prendre une nouvelle mutuelle, j’ai juste à envoyer une demande de rupture, ou je la laisse courir sans l’utiliser en espérant qu’il y ai des délais de prescription quand il s’en rende compte, ou que mon ancienne entreprise change de mutuelle à un moment.
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23 octobre 2020
488 > Heracleuh
Bonjour,

je suis parti en voyage 8 mois en suivant, du coup j’ai demandé mon allocation chômage qu’à mon retour : vous ne répondez donc pas aux conditions pour bénéficier de la portabilité et ce depuis la fin de votre contrat fin 2018 à fin 2019 pour une portabilité de 12 mois sans compter les remboursements de 2020 ...

Soit vous passez "sous le radar" soit la mutuelle va s'en apercevoir ... et remboursement de l'indu depuis fin 2018 et sans pouvoir mettre en avant qu'elle ne vous a pas fait une proposition de maintien des garanties à titre individuel et payant.

Lorsque vous prendrez une nouvelle mutuelle, le souci c'est que que vous serez obligés de demander à votre mutuelle de supprimer la télétransmission.

Je ne peux pas vous conseiller de continuer à "utiliser" votre mutuelle (je ne joue pas au poker !)... tout en souhaitant qu'à ce jour les remboursements indus ne soient pas trop importants et qu'un échéancier puisse être mis en place. Imaginez des frais médicaux très importants dans l'avenir...

Bien cordialement
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