Construction en limite d'un fossé mitoyen

OLGA_28 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2020 - 11 oct. 2020 à 14:18
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 oct. 2020 à 18:27
Bonjour à tous,

Nous avons un projet de construction d'un garage sur un terrain déjà construit en Normandie.
Le garage doit être construit en limite séparative. Cette limite est bordée d'un fossé mitoyen (plan d'arpentage] à l'appui).

Description des leiux :

Terrain voisin NIv 0 (crête de talus) / distance 0
Fossé Niv -80 cm /distance par rapport voisin (largeur fossé) : 2 m
Notre terrain Niv 0 (crête de talus) / largeur talus : 1m
Terrain implantation construction Niv - 40 cm

Construction avec un débord de toit de 20 cm.

Questions :

- la limite séparative se situe au mileu du fossé mitoyen ?
- la limite séparative se situe au niveau de la crête de talus de notre côté ?
- la limite se situe en retrait du talus ? Si oui de combien ?

En fait je ne sais pas si le débord de toit doit se situer à :
- l'aplomb du milieu du fossé
- ou à l'aplomb de la crête du talus de notre côté.

Etant en Normandie, il y aurait aussi des coutumes particulières qui seraient que la limite séparative se situe en crête de talus. alors que mon plan d'arpentage situe la limite au mileu du fossée.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,
Olga_28

2 réponses

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039
11 oct. 2020 à 17:18
Avant de vous renseigner sur les coutumes locales en la matière, commencez par voir ici ► https://www.ceacap.org/wikiarchex/ au mot "mitoyenneté" puis aux article 666 et 668 qui indiquent comment situer la mitoyenneté d'un fossé.

Mais a priori, c'est encore et toujours le PV d'arpentage qui fait foi...
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