Construction en limite d'un fossé mitoyen
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 oct. 2020 à 18:27
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BmV
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11 oct. 2020 à 17:18
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Avant de vous renseigner sur les coutumes locales en la matière, commencez par voir ici ► https://www.ceacap.org/wikiarchex/ au mot "mitoyenneté" puis aux article 666 et 668 qui indiquent comment situer la mitoyenneté d'un fossé.
Mais a priori, c'est encore et toujours le PV d'arpentage qui fait foi...
Mais a priori, c'est encore et toujours le PV d'arpentage qui fait foi...