Gros problème avec mon propriétaire
angy0981
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis locataire depuis février 2019 d'un appartement dans un immeuble de 9 appartement tenu par un seul propriétaire.
J'ai pris cet appartement en urgence suite à des violences conjugal. n'ayant que peu de garantie, j'ai fait une caution bancaire correspondant à 1 ans de loyer plus charge.
L'appartement m'a été loué en bail meublé, bien qu'il soit vide, avec une cave et une place de parking, non numérotée, et charge récupérable.
Sur mon bail, concernant les charges, il est mentionné eau (froide/chaude), EDF, chauffage et TOM.
Hors lorsque qu'au moment de la régularisation des charges cette année je lui ai demandé de me fournir le détail, il m'a dit n'avoir aucune facture concernant ma consommation celle ci étant toute générale à l'ensemble de l'immeuble, j'ai donc refusé de payer le surplus demandé.
La semaine dernière, mon propriétaire à inscrit des lettres sur 2 places de parking dont la mienne et les à louées à de nouveau arrivant, sans m'en proposer une autre, toutes les autres étant déjà attribuées.
Je me gare sur cette place depuis mon entrée dans les lieux, celle ci m'ayant été attribuée par l'agent immobilier qui à l'époque m'a fait signé le bail d'entrée, ceci n'a jamais posé de problème chaque locataire ayant une place propre.
Je précise que l'immeuble et dans n état lamentable, c'est un ancien anguare transformé en habitation, les faux plafonds des parties commune s'effondre quand il pleut, étant en congés parental à l'époque je n'ai trouvé que ça et les autres locataires sont tous aussi dans une situation plus ou moins difficile.
Je sais qu'il y a au moins un appartement en dessous du miens qui est frappé d'interdiction et qu'il reloue en espèce....
Une de mes voisine s'est retrouvée du jour au lendemain avec l'électricité qui n'arrêtai pas de couper des qu'elle utilisait 2 appareils en même temps, peu de temps après avoir eu un litige avec le propriétaire.
Bref, je ne refuse pas de payer ce que je dois, je suis à jour dans mes loyers, mais entre le refus de me justifier les charges et le coup de ma place de parking je commence à en avoir assez.
Pouvez vous me renseigner sur mes droits et éventuellement les démarche à effectuer?
Je vous remercie par avance
Je suis locataire depuis février 2019 d'un appartement dans un immeuble de 9 appartement tenu par un seul propriétaire.
J'ai pris cet appartement en urgence suite à des violences conjugal. n'ayant que peu de garantie, j'ai fait une caution bancaire correspondant à 1 ans de loyer plus charge.
L'appartement m'a été loué en bail meublé, bien qu'il soit vide, avec une cave et une place de parking, non numérotée, et charge récupérable.
Sur mon bail, concernant les charges, il est mentionné eau (froide/chaude), EDF, chauffage et TOM.
Hors lorsque qu'au moment de la régularisation des charges cette année je lui ai demandé de me fournir le détail, il m'a dit n'avoir aucune facture concernant ma consommation celle ci étant toute générale à l'ensemble de l'immeuble, j'ai donc refusé de payer le surplus demandé.
La semaine dernière, mon propriétaire à inscrit des lettres sur 2 places de parking dont la mienne et les à louées à de nouveau arrivant, sans m'en proposer une autre, toutes les autres étant déjà attribuées.
Je me gare sur cette place depuis mon entrée dans les lieux, celle ci m'ayant été attribuée par l'agent immobilier qui à l'époque m'a fait signé le bail d'entrée, ceci n'a jamais posé de problème chaque locataire ayant une place propre.
Je précise que l'immeuble et dans n état lamentable, c'est un ancien anguare transformé en habitation, les faux plafonds des parties commune s'effondre quand il pleut, étant en congés parental à l'époque je n'ai trouvé que ça et les autres locataires sont tous aussi dans une situation plus ou moins difficile.
Je sais qu'il y a au moins un appartement en dessous du miens qui est frappé d'interdiction et qu'il reloue en espèce....
Une de mes voisine s'est retrouvée du jour au lendemain avec l'électricité qui n'arrêtai pas de couper des qu'elle utilisait 2 appareils en même temps, peu de temps après avoir eu un litige avec le propriétaire.
Bref, je ne refuse pas de payer ce que je dois, je suis à jour dans mes loyers, mais entre le refus de me justifier les charges et le coup de ma place de parking je commence à en avoir assez.
Pouvez vous me renseigner sur mes droits et éventuellement les démarche à effectuer?
Je vous remercie par avance
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2 réponses
Bonjour,
Commencez par contacter les services d'hygiène de la mairie pour leur signaler l'insalubrité.
Ceci obligera le bailleur à remettre en état et/ou à vous reloger.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Concernant votre bail "meublé" vous n'avez rien à faire, vous le considérez de fait comme non meublé, avec les caractéristiques (durée de 3 ans et délai de préavis de 3 mois)
Concernant les charges, si le bail indique "provisions" vous devez payer le surplus, mais uniquement sur présentation de factures justifiant les montants. Réclamez les factures par courrier RAR.
Pour l'électricité, c'est illégal de refacturer de l'électricité au réel, mais vous devrez quand même payer votre part de consommation (jurisprudence).
Commencez par contacter les services d'hygiène de la mairie pour leur signaler l'insalubrité.
Ceci obligera le bailleur à remettre en état et/ou à vous reloger.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Concernant votre bail "meublé" vous n'avez rien à faire, vous le considérez de fait comme non meublé, avec les caractéristiques (durée de 3 ans et délai de préavis de 3 mois)
Concernant les charges, si le bail indique "provisions" vous devez payer le surplus, mais uniquement sur présentation de factures justifiant les montants. Réclamez les factures par courrier RAR.
Pour l'électricité, c'est illégal de refacturer de l'électricité au réel, mais vous devrez quand même payer votre part de consommation (jurisprudence).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je continue à payer mes charges, le montant mentionné sur le bail, je n'ai pas payer le surplus de consommation d'électricité qu'il me demandait car il est dans l'incapacité de me fournir les factures propre à ma consommation , il a un compteur pour tout l'immeuble, je ne sais même pas comment il fait pour savoir ce que chacun consomme...
Avez vous un conseil concernant ma place de parking? parce que du coup nous sommes bien embêté le nouveau locataire et moi même... il l'a lui fait payer en espèce... mais il a mentionné la lettre qu'il a rajouté la semaine dernière sur son bail...
je vous remercie
à leur arrivé, il leur à proposé deux place à l'extérieur ou en garage alors que toute les places en garage était aussi attribuées, c'est tombé sur moi mais s'il avait choisi en intérieur ça serait tombé sur un autre locataire....