Contrôle des fonds déposés
Dago82
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 7 oct. 2020 à 21:15
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 7 oct. 2020 à 21:15
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3 réponses
Bonsoir,
Il n'existe pas de seuil, les banques doivent connaître et justifier tous les mouvements de comptes des clients. Ce n'est bien sûr pas possible et chaque banque à mis en place un algorithme de sélection des écritures : montant, provenance, type d'opération...
Il n'existe pas de seuil, les banques doivent connaître et justifier tous les mouvements de comptes des clients. Ce n'est bien sûr pas possible et chaque banque à mis en place un algorithme de sélection des écritures : montant, provenance, type d'opération...
doris33
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7 oct. 2020 à 16:02
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Bonjour,
Merci de rester sur votre premier post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8670469-controle-des-fonds-deposes
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Dago82
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7 octobre 2020
7 oct. 2020 à 16:27
7 oct. 2020 à 16:27
Bonjour,
Je n'ai pas pu rester sur mon premier post car j'ai tenté mais la réponse à un bonne douzaine de reprise a été "Erreur lors de l'enregistrement"...
Donc j'ai créé un compte et recommencé.
Désolé de ce désagrément pour vous et pour moi
Je n'ai pas pu rester sur mon premier post car j'ai tenté mais la réponse à un bonne douzaine de reprise a été "Erreur lors de l'enregistrement"...
Donc j'ai créé un compte et recommencé.
Désolé de ce désagrément pour vous et pour moi
7 oct. 2020 à 21:00
-1- il n'existe aucun décret faisant obligation aux intermédiaires financiers de contrôler les dépôts de chèque et les virements.
-2-Chaque établissement financier est libre de contrôler ce qu'il veut quand il le veut pour tous les depots selon un algorithme "maison".
Merci de me confirmer ces deux points.
Cordialement
7 oct. 2020 à 21:15
1- Il n'y a pas de décret, il y a des lois LCB-FT dans le Code monétaire et financier qui imposent aux banques (entre autre) de contrôler les mouvements de capitaux et de signaler les mouvements suspects.
2- Chaque établissement doit contrôler les mouvements de capitaux. Les méthodes de contrôle sont à la discrétion de l'établissement mais doivent être basé sur une approche par les risques. La plupart des banques utilisent des logiciels de place type Fircosoft mais encore une fois la configuration peut différer selon les banques.