Contrôle des fonds déposés
Dago82
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MaxVIL2 Messages postés 1099 Statut Membre -
MaxVIL2 Messages postés 1099 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Merci à AN banker de sa prompte réponse à ma question concernant le contrôle des fonds déposés par les banques, à savoir :
« Pour les espèces les banques doivent connaître la provenance des fonds si la somme déposée est supérieure à 1000€.
Qu'en est-il pour les dépôts de chèques, virements, etc. ?
La réponse de AN Banker :
"C'est pareil à des niveaux différents selon les banques et selon le profil du client ».
Est-ce à dire :
-1- Qu’il n’y aucune obligation par décret ?
-2- Que les banques décident de la nature, de la fréquence des contrôles selon des critères propres à chacune d’entre elles ?
Mes recherches, sur les sites gouvernementaux m'ont permis de trouver très facilement le décret sur le blanchiment d'argent, faisant obligation aux intermédiaires financiers de contrôler l'origine des sommes déposées en espèces qui sont supérieures ou égales à 1.000€.
En revanche, je n'ai trouvé aucun décret imposant aux intermédiaires financiers de contrôler les fonds déposés par chèque ou reçus par virement.
Avez-vous et pouvez-vous m'indiquer les références exhaustives du décret d'obligation de contrôle faite aux intermédiaires financiers concernant les
dépôts de chèque et les virements >= à 1.000 €.
D'avance merci de votre aide,
Salutations.
Merci à AN banker de sa prompte réponse à ma question concernant le contrôle des fonds déposés par les banques, à savoir :
« Pour les espèces les banques doivent connaître la provenance des fonds si la somme déposée est supérieure à 1000€.
Qu'en est-il pour les dépôts de chèques, virements, etc. ?
La réponse de AN Banker :
"C'est pareil à des niveaux différents selon les banques et selon le profil du client ».
Est-ce à dire :
-1- Qu’il n’y aucune obligation par décret ?
-2- Que les banques décident de la nature, de la fréquence des contrôles selon des critères propres à chacune d’entre elles ?
Mes recherches, sur les sites gouvernementaux m'ont permis de trouver très facilement le décret sur le blanchiment d'argent, faisant obligation aux intermédiaires financiers de contrôler l'origine des sommes déposées en espèces qui sont supérieures ou égales à 1.000€.
En revanche, je n'ai trouvé aucun décret imposant aux intermédiaires financiers de contrôler les fonds déposés par chèque ou reçus par virement.
Avez-vous et pouvez-vous m'indiquer les références exhaustives du décret d'obligation de contrôle faite aux intermédiaires financiers concernant les
dépôts de chèque et les virements >= à 1.000 €.
D'avance merci de votre aide,
Salutations.
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3 réponses
Bonsoir,
Il n'existe pas de seuil, les banques doivent connaître et justifier tous les mouvements de comptes des clients. Ce n'est bien sûr pas possible et chaque banque à mis en place un algorithme de sélection des écritures : montant, provenance, type d'opération...
Il n'existe pas de seuil, les banques doivent connaître et justifier tous les mouvements de comptes des clients. Ce n'est bien sûr pas possible et chaque banque à mis en place un algorithme de sélection des écritures : montant, provenance, type d'opération...
Bonjour,
Merci de rester sur votre premier post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8670469-controle-des-fonds-deposes
Merci de rester sur votre premier post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8670469-controle-des-fonds-deposes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
-1- il n'existe aucun décret faisant obligation aux intermédiaires financiers de contrôler les dépôts de chèque et les virements.
-2-Chaque établissement financier est libre de contrôler ce qu'il veut quand il le veut pour tous les depots selon un algorithme "maison".
Merci de me confirmer ces deux points.
Cordialement
1- Il n'y a pas de décret, il y a des lois LCB-FT dans le Code monétaire et financier qui imposent aux banques (entre autre) de contrôler les mouvements de capitaux et de signaler les mouvements suspects.
2- Chaque établissement doit contrôler les mouvements de capitaux. Les méthodes de contrôle sont à la discrétion de l'établissement mais doivent être basé sur une approche par les risques. La plupart des banques utilisent des logiciels de place type Fircosoft mais encore une fois la configuration peut différer selon les banques.