Dispense d'acompte pour 2021

vesper62 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020 - 8 oct. 2020 à 11:23
vesper62 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020 - 8 oct. 2020 à 21:26
Bonjour,
J'ai reçu un mail de ma banque qui m'indique que je peux demander avant le 30 novembre à être dispensée du prélèvement forfaitaire faisant office d'acompte d'impôts sur le revenu pour les intérêts et dividendes à percevoir en 2021.
Je suis allée à ma banque pour leur demander des renseignements. Elle m'a dit de ne pas en tenir compte, de ne rien demander sans autre explication.
Pouvez-vous me conseiller s'il vous plaît.
Merci d'avance.
Cordiales salutations.

1 réponse

Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 315
8 oct. 2020 à 16:20
Bonjour,

Pour commencer, est-ce que vous percevez des intérêts ou dividendes dans cette banque (pour des montants non négligeables)?
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vesper62 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020
8 oct. 2020 à 19:41
Bonsoir,
Non pas pour de gros montants.
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Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 315 > vesper62 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020
8 oct. 2020 à 20:40
Vous pouvez être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %, acquitté au titre de l'impôt sur le revenu au moment du versement des intérêts, si votre revenu fiscal de référence pour l'année N-2 était inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple (mariage ou PACS).

Vous pouvez être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %, acquitté au titre de l'impôt sur le revenu au moment du versement des dividendes si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année était inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € si vous vivez en couple (mariage ou PACS).

Vous devez formuler cette demande auprès de votre établissement financier par la remise d’une attestation sur l’honneur.

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-beneficier-dune-dispense-du-prelevement-forfaitaire-non-liberatoire

Si les montants sont faibles ça n'a aucun intérêt de demander la dispense, c'est vous compliquer la vie (ainsi que celle de votre banque) pour rien. Ça n'a de toute façon pas d'incidence sur le montant de l'impôt (soit il est prélevé par la banque lors de la perception des intérêts ou dividendes soit payé lors de la déclaration de revenus).
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vesper62 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020 > Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022
8 oct. 2020 à 21:26
Merci beaucoup pour tous ces renseignements.
Bonne soirée à vous.
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