Dispense d'acompte pour 2021
vesper62
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Vincent356
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8 oct. 2020 à 16:20
8 oct. 2020 à 16:20
Bonjour,
Pour commencer, est-ce que vous percevez des intérêts ou dividendes dans cette banque (pour des montants non négligeables)?
Pour commencer, est-ce que vous percevez des intérêts ou dividendes dans cette banque (pour des montants non négligeables)?
8 oct. 2020 à 19:41
Non pas pour de gros montants.
8 oct. 2020 à 20:40
Vous pouvez être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %, acquitté au titre de l'impôt sur le revenu au moment du versement des dividendes si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année était inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € si vous vivez en couple (mariage ou PACS).
Vous devez formuler cette demande auprès de votre établissement financier par la remise d’une attestation sur l’honneur.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-beneficier-dune-dispense-du-prelevement-forfaitaire-non-liberatoire
Si les montants sont faibles ça n'a aucun intérêt de demander la dispense, c'est vous compliquer la vie (ainsi que celle de votre banque) pour rien. Ça n'a de toute façon pas d'incidence sur le montant de l'impôt (soit il est prélevé par la banque lors de la perception des intérêts ou dividendes soit payé lors de la déclaration de revenus).
8 oct. 2020 à 21:26
Bonne soirée à vous.