Remorque laissée
Résolu
jaja
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
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Bonjour,
un ami nous à laissé sa remorque creuvée sur mon terrain et dois tous les jours venir la chercher et celà depuis au moins 6 ans voir plus . Maintenant ELLE m encombre et après plusieurs discutions nous nous sommes "fachés" IL ne vient toujours pas la récupérer .Suis je en droit de me l approprier? Je l ai "menacé" de la mettre à la ferraille car elle est en état de décomposition le fond est tout pourrie et les roues toutes creuvées je l attend encore mais jusqu à quand ?? MERCI de me répondre cordialement JG;
un ami nous à laissé sa remorque creuvée sur mon terrain et dois tous les jours venir la chercher et celà depuis au moins 6 ans voir plus . Maintenant ELLE m encombre et après plusieurs discutions nous nous sommes "fachés" IL ne vient toujours pas la récupérer .Suis je en droit de me l approprier? Je l ai "menacé" de la mettre à la ferraille car elle est en état de décomposition le fond est tout pourrie et les roues toutes creuvées je l attend encore mais jusqu à quand ?? MERCI de me répondre cordialement JG;
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4 réponses
Bonjour,
A t'elle une plaque d'immatriculation cette remorque ?
Si oui voir avec la gendarmerie, pour connaitre la procédure d'enlèvement.
Si non vous pouvez en faire ce que vous voulez.
Mais pour le 2éme cas, je vous conseil de faire un courrier R-AR au propriétaire.
En lui donnant un délai raisonnable pour venir la récupérer (surtout avec une copie pour vous ).
De cette façon coté juridique vous êtes réglo.
A t'elle une plaque d'immatriculation cette remorque ?
Si oui voir avec la gendarmerie, pour connaitre la procédure d'enlèvement.
Si non vous pouvez en faire ce que vous voulez.
Mais pour le 2éme cas, je vous conseil de faire un courrier R-AR au propriétaire.
En lui donnant un délai raisonnable pour venir la récupérer (surtout avec une copie pour vous ).
De cette façon coté juridique vous êtes réglo.
merci mais cela ne correspond pas à notre cas .... ET jaimerai une réponse d un homme (ou femme ) de loi (française) type avocat ou gendarme etc.
Salut,
Sur ce forum, nous somme tous des bénévoles répondant selon nos connaissances et recherchent. Certain travail dans les milieux de la loi, mais rien ne peut vous l'assurer.
Pour une réponse d'avocat ou de juriste, allez voir un avocat ou un juriste, mais ça ne sera pas gratuit.
J'ajouterai que je ne vois pas en quoi le lien d'anemonedemer ne correspond pas à votre cas ?
Sur ce forum, nous somme tous des bénévoles répondant selon nos connaissances et recherchent. Certain travail dans les milieux de la loi, mais rien ne peut vous l'assurer.
Pour une réponse d'avocat ou de juriste, allez voir un avocat ou un juriste, mais ça ne sera pas gratuit.
J'ajouterai que je ne vois pas en quoi le lien d'anemonedemer ne correspond pas à votre cas ?
Pour l'heure, nous ne sommes pas dans le cadre d'un abandon d'un inconnu sur votre terrain.
Il s'agit d'un bien dont on vous a confié la garde, sans que le terme du dépôt soit fixé, et dont vous voulez que le dépositaire vous débarrasse.
Il faut effectivement commencer par mettre en demeure le dépositaire de retirer son bien sous un délai raisonnable.
C'est seulement si c'est sans effet, et eventuellement, que l'on pourra commencer à parler abandon.
Il s'agit d'un bien dont on vous a confié la garde, sans que le terme du dépôt soit fixé, et dont vous voulez que le dépositaire vous débarrasse.
Il faut effectivement commencer par mettre en demeure le dépositaire de retirer son bien sous un délai raisonnable.
C'est seulement si c'est sans effet, et eventuellement, que l'on pourra commencer à parler abandon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...