Remorque laissée
Résolu
jaja
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6 oct. 2020 à 19:29
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 8 oct. 2020 à 13:51
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 8 oct. 2020 à 13:51
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4 réponses
Bonjour,
A t'elle une plaque d'immatriculation cette remorque ?
Si oui voir avec la gendarmerie, pour connaitre la procédure d'enlèvement.
Si non vous pouvez en faire ce que vous voulez.
Mais pour le 2éme cas, je vous conseil de faire un courrier R-AR au propriétaire.
En lui donnant un délai raisonnable pour venir la récupérer (surtout avec une copie pour vous ).
De cette façon coté juridique vous êtes réglo.
A t'elle une plaque d'immatriculation cette remorque ?
Si oui voir avec la gendarmerie, pour connaitre la procédure d'enlèvement.
Si non vous pouvez en faire ce que vous voulez.
Mais pour le 2éme cas, je vous conseil de faire un courrier R-AR au propriétaire.
En lui donnant un délai raisonnable pour venir la récupérer (surtout avec une copie pour vous ).
De cette façon coté juridique vous êtes réglo.
merci mais cela ne correspond pas à notre cas .... ET jaimerai une réponse d un homme (ou femme ) de loi (française) type avocat ou gendarme etc.
Pierrecastor
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Modifié le 7 oct. 2020 à 13:10
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Salut,
Sur ce forum, nous somme tous des bénévoles répondant selon nos connaissances et recherchent. Certain travail dans les milieux de la loi, mais rien ne peut vous l'assurer.
Pour une réponse d'avocat ou de juriste, allez voir un avocat ou un juriste, mais ça ne sera pas gratuit.
J'ajouterai que je ne vois pas en quoi le lien d'anemonedemer ne correspond pas à votre cas ?
Sur ce forum, nous somme tous des bénévoles répondant selon nos connaissances et recherchent. Certain travail dans les milieux de la loi, mais rien ne peut vous l'assurer.
Pour une réponse d'avocat ou de juriste, allez voir un avocat ou un juriste, mais ça ne sera pas gratuit.
J'ajouterai que je ne vois pas en quoi le lien d'anemonedemer ne correspond pas à votre cas ?
jaja
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Pierrecastor
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pour anemonedemer: ce n est pas une épave laissée à l abandon par un inconnu sur mon terrain. Mais merci à tous pour vos renseignements Et non elle n a pas de plaque Et oui je pense que je vais directement aller voir la gendarmerie MERCI BONNE JOURNEE TOUS
Pierrecastor
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jaja
7 oct. 2020 à 14:59
7 oct. 2020 à 14:59
Qu'est ce que ça change que ça sois une personne que vous connaissez ? Il y à bien une épave laissé par un tiers sur votre terrain.
Le maire peut demander au propriétaire d'un véhicule abandonné dans la rue ou sur un terrain privé de le faire enlever.
Utilisateur anonyme
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Pierrecastor
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7 oct. 2020 à 16:42
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Je laisse tomber. Ma réponse n'allait pas dans le sens qu'il attendait ... Il attendait quoi en fait ? qu'on lui dise "allez y ! elle est à vous ! faites ce que vous voulez ???"
Laburu
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8 oct. 2020 à 13:51
8 oct. 2020 à 13:51
Pour l'heure, nous ne sommes pas dans le cadre d'un abandon d'un inconnu sur votre terrain.
Il s'agit d'un bien dont on vous a confié la garde, sans que le terme du dépôt soit fixé, et dont vous voulez que le dépositaire vous débarrasse.
Il faut effectivement commencer par mettre en demeure le dépositaire de retirer son bien sous un délai raisonnable.
C'est seulement si c'est sans effet, et eventuellement, que l'on pourra commencer à parler abandon.
Il s'agit d'un bien dont on vous a confié la garde, sans que le terme du dépôt soit fixé, et dont vous voulez que le dépositaire vous débarrasse.
Il faut effectivement commencer par mettre en demeure le dépositaire de retirer son bien sous un délai raisonnable.
C'est seulement si c'est sans effet, et eventuellement, que l'on pourra commencer à parler abandon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...