Carte resident 10 ans securite sociale cloturee

Signaler
-
Messages postés
10280
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2021
 -
Bonjour,
J'ai un ami qui une carte de résident de 10 ans . Normalement , il a le droit à la CMU de base - Chaque fois, qu'il a quitté le sol Français il ne dépasse pas 2 ans. La sécurité sociale a t-elle le droit et sans donné d'explication ni courrier ? J'aimerais connaître les articles de loi aussi SVP
Merci .

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1

la CMU n'existe plus
depuis le 1er janvier 2016 , c'est la loi Puma

il faut resider en France pour avoir droit au regime general ; reste le tiers payant a charge a l'assure

si votre ami a une carte de resident il a donc une residence en france qui lui donne droit a cette secu

gaffe ils controlent sec et radient

ptet le cas de votre ami ?

sinon ils doivent vous informer et par lettre recommande au titre du contradictoire.

il faut leur demander de se justifier et de produire le recepisse sinon les menacer d'une plainte

ils en profitent car personne ou presque ne dit rien !!!
Signaler

Bjr. Merci bcp. Bonne fin semaine
Signaler

Bonjour
ils doivent vous informer et par lettre recommande au titre du contradictoire.

il faut leur demander de se justifier et de produire le recepisse sinon les menacer d'une plainte


la source juridique de vos affirmations SVP
Signaler
Messages postés
10280
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2021
 3 807
Perso, résident français, assuré social pendant plus de 45 ans, j'ai découvert, au hasard d'une hospitalisation en urgence que ma carte vitale avait été radiée par le bureau départemental de la SS sans que je recoive le moindre avertissement ni la moindre justification. Après visite auprès de ce service, il s'agissait d'une "erreur".......
Répondre Posez votre question