Carte resident 10 ans securite sociale cloturee
TRISTE
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6 oct. 2020 à 17:53
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 7 nov. 2020 à 16:12
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 7 nov. 2020 à 16:12
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1 réponse
la CMU n'existe plus
depuis le 1er janvier 2016 , c'est la loi Puma
il faut resider en France pour avoir droit au regime general ; reste le tiers payant a charge a l'assure
si votre ami a une carte de resident il a donc une residence en france qui lui donne droit a cette secu
gaffe ils controlent sec et radient
ptet le cas de votre ami ?
sinon ils doivent vous informer et par lettre recommande au titre du contradictoire.
il faut leur demander de se justifier et de produire le recepisse sinon les menacer d'une plainte
ils en profitent car personne ou presque ne dit rien !!!
depuis le 1er janvier 2016 , c'est la loi Puma
il faut resider en France pour avoir droit au regime general ; reste le tiers payant a charge a l'assure
si votre ami a une carte de resident il a donc une residence en france qui lui donne droit a cette secu
gaffe ils controlent sec et radient
ptet le cas de votre ami ?
sinon ils doivent vous informer et par lettre recommande au titre du contradictoire.
il faut leur demander de se justifier et de produire le recepisse sinon les menacer d'une plainte
ils en profitent car personne ou presque ne dit rien !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2020 à 07:57
7 nov. 2020 à 11:23
ils doivent vous informer et par lettre recommande au titre du contradictoire.
il faut leur demander de se justifier et de produire le recepisse sinon les menacer d'une plainte
la source juridique de vos affirmations SVP
7 nov. 2020 à 16:12