Conditions suspensives à respecter

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 Millinie -
Bonjour,

Nous venons de signer la promesse de vente pour l'achat d'un bien au prix de 310 000€ (+19 000€ d'honoraires d'agence et 24 000€ de frais de notaire), soit un emprunt de 329 000€.
Lors de la rédaction de la promesse de vente, le notaire a indiqué comme condition suspensive, l'obtention d'un prêt de 329 000€ (nous lui avons précisé que nous mettions 5000€ d'apport). Il a donc pris en compte le prix du bien + les frais de notaire - notre apport. Est-ce normal qu'il n'ait pas pris en compte les honoraires d'agence ?
Nous allons en effet demander un crédit de 350 000€.
Les banques vont elles bien prendre en compte le montant de l'achat dans son ensemble et pas uniquement les 329 000€ mentionnés dans la condition suspensive ?
Nous avons déjà entamé les démarches auprès des banques et savons qu'elles peuvent nous suivre dans cet achat. Mais j'ai un doute et ai peur que la condition suspensive nous oblige à n'emprunter que 329 000€. Pourriez-vous me rassurer ?

Merci par avance,
Bonne journée

2 réponses

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8 octobre 2020
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Bonjour,

Avez-vous pris votre propre notaire pour le compromis (et pas celui du vendeur) ?
"Est-ce normal qu'il n'ait pas pris en compte les honoraires d'agence ?" Non, mais vous auriez du faire modifier le compromis AVANT de le signer pour que ce soit représentatif de la réalité : Prix d'achat + Frais d'agence + Frais de notaire - Apport
"Les banques vont elles bien prendre en compte le montant de l'achat dans son ensemble et pas uniquement les 329 000€ mentionnés dans la condition suspensive ?" Les banques vont prendre en compte ce que vous leur demander, c'est juste qu'un refus de prêt avec un montant supérieur à la condition suspensive ne vous permettra pas de vous rétracter sans frais.

Cordialement,
Bonjour et merci pour votre réponse.

C'est le notaire proposé par l'agent immobilier. Nous n'en connaissions pas et cela ne nous posait pas de problème particulier.
C'est notre 1er achat et nous avons un peu bêtement laissé le notaire faire le calcul... En effet nous aurions du modifier. Etant donné que le délai de rétractation n'est pas encore passé, nous est-il possible de demander de réaliser un avenant à la promesse de vente ?

Merci beaucoup pour votre aide
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8 octobre 2020
327 > Millinie
Commencez par trouver de toute urgence un notaire différent pour lui demander de vous représenter : Demandez à vos amis, collègues, famille si ils en connaissent un. En dernier recours, prenez n'importe lequel qui ne soit pas celui du vendeur. Montrez lui le compromis et particulièrement la clause suspensive d'obtention du crédit.
Pour l'avenant, il vaut mieux le négocier pendant la durée de rétractation et ce sera à vous de choisir si vous préférez ne pas avoir le bien (parce que si vous vous rétractez, il y a peu de chance qu'ils vous laissent faire une nouvelle proposition) ou risquer de devoir mettre 19000€ d'apport en plus (vous pouvez ?) ou risquer de devoir payer les 10% de frais d'immobilisation si vous n'arrivez pas à avoir votre crédit...
Au passage, votre apport me parait faible, cela ne pose pas de problème à votre banque ? De manière habituelle, les banques demandent que l'apport couvre les frais de notaire + d'agence.
Pour l'apport, cela ne pose pas de problème à notre banque, nos revenus conviennent bien et nous ne dépassons pas le taux d'endettement maximal. Malgré tout je préfère me prémunir de tout éventuel problème, même si la banque nous a dit nous suivre, rien n'est vraiment gravé dans le marbre pour le moment.
Nous ne pouvons et ne voulons pas mettre 19000€ d'apport en plus. Et je comprends bien que si par malheur nous n'obtenons pas le crédit sollicité, nous devrons payer au vendeur une somme bien trop conséquente.
Je viens de contacter le notaire pour échanger avec lui sur ce sujet, je vais voir ce qu'il propose de faire pour régler la situation. Si j'ai le moindre doute, je préfère me rétracter. Je ne prendrai pas le risque de payer 10% de frais d'immobilisation au vendeur pour une bêtise de la sorte.
Mais ça nous apprendra...
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