Livret d'épargne populaire et rattachement fiscal
Pseudo8768
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lundi 4 janvier 2021
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Modifié le 4 janv. 2021 à 23:41
gitane2229 - 5 janv. 2021 à 17:42
gitane2229 - 5 janv. 2021 à 17:42
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2 réponses
Bonjour.
Lorsque les conditions LEP ne seront plus respectées, le banquier clôturera le LEP au vu de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu.
Seule obligation pour vous : fournir à la banque l'avis d'imposition.
Lorsque les conditions LEP ne seront plus respectées, le banquier clôturera le LEP au vu de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu.
Seule obligation pour vous : fournir à la banque l'avis d'imposition.
Infos :
Si le contribuable ne respecte pas deux années de suite les conditions de RFR, il doit demander la clôture de son livret, au plus tard le 31/03 de la 2è année qui suit celle où, pour la dernière fois, il avait justifié ses droits.
et
Si, au cours d'une année, les revenus dépassent les maximas, vous ne pouvez conserver votre LEP qu'à la condition que les revenus de l'année suivante repassent en de-ça du plafond.
RFR (Revenu Fiscal de Référence)
- Déclaration fiscale seul, vos revenus étaient sous le plafond (1 part fiscale)
- Déclaration fiscale (vos parents + personnes à charge fiscalement)
Vérification du RFR global du foyer fiscal et le nombre de parts fiscales, afin de constater si dépassement du plafond ou pas.
Mon interprétation du 1er paragraphe : (exemple)
- Justification des droits en 2019 pour revenus perçus en 2018, plafond RFR respecté
- Non justification droits en 2020, pour revenus perçus en 2019, car dépassement plafond RFR
- LEP à clôturer avant le 31/03/2021
Pour ce que j'en comprends, au 31/03/2021, le contribuable peut connaître son RFR sur les revenus perçus en 2020, donc savoir s'il est en dépassement sur 2 années consécutives.
Dans cet exemple, sur les revenus perçus en 2019 et 2020, le contribuable aura en définitive bénéficier d'un sursis de 2 ans...
Si le contribuable ne respecte pas deux années de suite les conditions de RFR, il doit demander la clôture de son livret, au plus tard le 31/03 de la 2è année qui suit celle où, pour la dernière fois, il avait justifié ses droits.
et
Si, au cours d'une année, les revenus dépassent les maximas, vous ne pouvez conserver votre LEP qu'à la condition que les revenus de l'année suivante repassent en de-ça du plafond.
RFR (Revenu Fiscal de Référence)
- Déclaration fiscale seul, vos revenus étaient sous le plafond (1 part fiscale)
- Déclaration fiscale (vos parents + personnes à charge fiscalement)
Vérification du RFR global du foyer fiscal et le nombre de parts fiscales, afin de constater si dépassement du plafond ou pas.
Mon interprétation du 1er paragraphe : (exemple)
- Justification des droits en 2019 pour revenus perçus en 2018, plafond RFR respecté
- Non justification droits en 2020, pour revenus perçus en 2019, car dépassement plafond RFR
- LEP à clôturer avant le 31/03/2021
Pour ce que j'en comprends, au 31/03/2021, le contribuable peut connaître son RFR sur les revenus perçus en 2020, donc savoir s'il est en dépassement sur 2 années consécutives.
Dans cet exemple, sur les revenus perçus en 2019 et 2020, le contribuable aura en définitive bénéficier d'un sursis de 2 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2021 à 10:46
Pourtant voici ce que le site indique.
Cela prendrait effet a l'année n+2 ?
5 janv. 2021 à 17:08