Local commercial et Auto Entreprise

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 VincentLF -
Bonjour,

Je suis dans une situation particulière à savoir que je suis actuellement cogérant d'une SARL qui conçoit des systèmes électroniques et fait de la prestation de service auprès des professionnels. Je suis récemment devenu propriétaire (à titre personnel) d'une maison comportant un logement à l'étage et un local commercial au rez-de-chaussée et dans lequel je comptais domicilier mon entreprise afin d’y installer mon bureau et stocker mon matériel. Le fait est que le COVID est passé par là et nous liquidons notre société. Je souhaite cependant poursuivre une partie de notre activité sous le statut d’auto entrepreneur. J’ai contacté la mairie pour savoir si je pouvais m’installer dans mon local et ils m’ont répondu « L’usage du rez-de-chaussée doit avoir une vocation de locaux de commerces et services du centre-bourg, pour lesquels le changement de destination est interdit ». Suis-je dans l’obligation de louer le local avec un bail commercial ou m’est-il possible d’y installer mon bureau? Mon activité restera orientée sur de la prestation de service auprès des professionnels et je sais qu’il y a une différence entre un usage dit « professionnel » et un usage « Commercial ». Quels sont donc mes droits et mes obligations concernant ce local qui est plus ou moins lié au logement car il n’est pas équipé de WC? Merci d’avance pour vos lumières !

Cordialement,
Vincent

1 réponse

Bonjour.

Sur quoi votre Mairie se base t'elle pour décréter cela ? Quels textes de loi ?
A priori je ne vois pas, et vous dirais que vous pouvez y exercer votre activité professionnelle.

Prendre contact avec la Chambre de Commerce ou des Artisans pour leur soumettre votre question.

Cdt
Merci pour votre réponse! Ils disent que d'après le PLU le local doit garder une destination "commerce"... Très bien je vais contacter la Chambre de Commerce pour en savoir plus.
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