Taxe d'ordures ménagère [Résolu]

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26 octobre 2020
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Bonjour,
Je suis locataire depuis août 2020
Je viens de recevoir la facture de la taxe d'ordures ménagère 111€ accompagné de la photocopie de la taxe foncière où est mentionné 71€ de cette taxe
N'y a t'il pas un problème ?
J'ai appelé l'agence qui me dit que c'est déjà au prorata !
Si mes calculs sont bon à raison de 71€:12 mois cela fait 5,90€ pour 2 mois 11,83€ ?
Pourquoi 111€ ? Dans 12 mois je paierai 666€ ?
J'ai besoin d'aides merci pour vos réponses

3 réponses

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26 octobre 2020
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bonjour,

la TEOM est due par le locataire - au centime près - au prorata de son temps d'occupation dans le logement pour l'année civile en question, et sans les frais de gestion/rôle (qui se trouvent en bas de l'avis de la TF du bailleur).

Location nue ?
Meublée ? Avec charges "au forfait" ou "au réel") ?

Si le montant de la TEOM est mentionné 71 € (sans rature !) sur l'avis de TF 2020 du bailleur (ce qui me semble bien peu pour une TEOM, mais possible), et que vous êtes rentré dans ce logement en 08/2020, disons le 1° pour simplifier (soit 5 mois d'occupation ou 153 jours : du 1°/08 au 31/12/2020), vous avez à payer pour 2020 (à condition que vous ne déménagiez pas avant la fin de l'année) :
soit 71 € / 12 x 5 = 29,58 €
soit 71 € / 365 x 153 = 29,76 €
soit 71 € / 366 (année bissextile) x 153 = 29,68 €


Si on vous demande de payer 111 € c'est que le montant de la TEOM mentionné sur l'avis de TF serait de :
soit 266,40 € (111 / 5 x 12)
soit 264,80 € (111 / 365 x 153)
soit 265,53 € (111 / 366 x 153 )
ce qui n'est pas possible, parce que le montant de la TEOM mentionné sur l'avis de la TF ne comporte PAS de centimes...
Donc :
- soit vous avez arrondi les chiffres pour simplifier votre exposé
- soit l'agence vous roule dans la farine....
[A titre indicatif, dans ma ville, pour un T3 de 71 m² (avec balcon d'environ 12 m²), le montant total de ma TEOM 2020 est de 161 €]

En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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6 octobre 2020

Bonjour,

Voici exactement ce que j'ai
Je me suis trompée de montant
Que dois je payer là dedans, il y a 2 adresses différentes moi c'est la 2ème en dessous
Est ce que cela vous paraît correct ?
Merci
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26 octobre 2020
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Bonjour

s'agissant de la 2ème adresse , la teom est de 218 euros

soit 218 : 12 x 5 = 90 .83 euros

vous ne devez payer que la TEOM
les 71 euros c'est les frais de gestion ; ils ne doivent en aucun cas être intégrés comme charge locative ; c'est à la charge du propriétaire

donc vous devez payer que 90.83 euros ; majorés éventuellement des frais postaux pour le courrier ( en gros 1.50 euro )

pour info ; de quand date la signature du bail et à quelle date prend t-il effet ????

parce que d'après votre courrier reçu ; il semblerait que l'agence vous facture 6 mois

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6 octobre 2020

Bonjour


Ça devient plus clair on a signé le 10 juin 2020
Mais comme vous le voyez il prend effet le 1 août 2020
Les anciens locataires ont libéré les lieux tout fin juillet
Merci à vous j'ai tout compris maintenant
Juste juillet qui devrait être imputé aux anciens locataires éventuellement
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26 octobre 2020
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6 octobre 2020

Bonne journée à vous aussi !
Ne vous laissez pas faire par cette agence qui est malhonnête (du moins sur ce point de la TEOM) : non seulement ces 71 € de gestion ne sont pas récupérables sur les locataires mais, en plus, ils ne sont pas "au prorata" comme elle a voulu vous le faire croire !!!! (sinon, ça aurait été : 71 € / 2 (locataires) x 7/12° soit 20,71 € !!!)
Au moindre doute à venir n'hésitez pas à reposter sur le forum : il y aura toujours des intervenants pour vous répondre et vous aider :-))
cdt.
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26 octobre 2020

Merci infiniment je vous tiendrai au courant de la suite
Pour le moment aucune réponse de leur part
Cordialement cocolie ????
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6 octobre 2020

Oui, merci de bien vouloir nous tenir au courant de la réponse de cette agence, ça m'intéresse énormément !
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26 octobre 2020

Bonjour,
Voilà après m'avoir enfin répondu, les calculs ont été refait et elle a trouvé son erreur elle avait pris la taxe de la proprio et non de la maison que je loue
Voilà voilà si je n'avais rien dit ça passait à l'as
Tout est en ordre à présent merci de votre aide
Bonne après midi

Cordialement
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merci de votre retour :-)
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