Taxe d'ordures ménagère
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Cocolie1689
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 oct. 2020 à 15:32
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 oct. 2020 à 15:32
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djivi38
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Modifié le 3 oct. 2020 à 01:59
Modifié le 3 oct. 2020 à 01:59
bonjour,
la TEOM est due par le locataire - au centime près - au prorata de son temps d'occupation dans le logement pour l'année civile en question, et sans les frais de gestion/rôle (qui se trouvent en bas de l'avis de la TF du bailleur).
Location nue ?
Meublée ? Avec charges "au forfait" ou "au réel") ?
Si le montant de la TEOM est mentionné 71 € (sans rature !) sur l'avis de TF 2020 du bailleur (ce qui me semble bien peu pour une TEOM, mais possible), et que vous êtes rentré dans ce logement en 08/2020, disons le 1° pour simplifier (soit 5 mois d'occupation ou 153 jours : du 1°/08 au 31/12/2020), vous avez à payer pour 2020 (à condition que vous ne déménagiez pas avant la fin de l'année) :
soit 71 € / 12 x 5 = 29,58 €
soit 71 € / 365 x 153 = 29,76 €
soit 71 € / 366 (année bissextile) x 153 = 29,68 €
Si on vous demande de payer 111 € c'est que le montant de la TEOM mentionné sur l'avis de TF serait de :
soit 266,40 € (111 / 5 x 12)
soit 264,80 € (111 / 365 x 153)
soit 265,53 € (111 / 366 x 153 )
ce qui n'est pas possible, parce que le montant de la TEOM mentionné sur l'avis de la TF ne comporte PAS de centimes...
Donc :
- soit vous avez arrondi les chiffres pour simplifier votre exposé
- soit l'agence vous roule dans la farine....
[A titre indicatif, dans ma ville, pour un T3 de 71 m² (avec balcon d'environ 12 m²), le montant total de ma TEOM 2020 est de 161 €]
En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
la TEOM est due par le locataire - au centime près - au prorata de son temps d'occupation dans le logement pour l'année civile en question, et sans les frais de gestion/rôle (qui se trouvent en bas de l'avis de la TF du bailleur).
Location nue ?
Meublée ? Avec charges "au forfait" ou "au réel") ?
Si le montant de la TEOM est mentionné 71 € (sans rature !) sur l'avis de TF 2020 du bailleur (ce qui me semble bien peu pour une TEOM, mais possible), et que vous êtes rentré dans ce logement en 08/2020, disons le 1° pour simplifier (soit 5 mois d'occupation ou 153 jours : du 1°/08 au 31/12/2020), vous avez à payer pour 2020 (à condition que vous ne déménagiez pas avant la fin de l'année) :
soit 71 € / 12 x 5 = 29,58 €
soit 71 € / 365 x 153 = 29,76 €
soit 71 € / 366 (année bissextile) x 153 = 29,68 €
Si on vous demande de payer 111 € c'est que le montant de la TEOM mentionné sur l'avis de TF serait de :
soit 266,40 € (111 / 5 x 12)
soit 264,80 € (111 / 365 x 153)
soit 265,53 € (111 / 366 x 153 )
ce qui n'est pas possible, parce que le montant de la TEOM mentionné sur l'avis de la TF ne comporte PAS de centimes...
Donc :
- soit vous avez arrondi les chiffres pour simplifier votre exposé
- soit l'agence vous roule dans la farine....
[A titre indicatif, dans ma ville, pour un T3 de 71 m² (avec balcon d'environ 12 m²), le montant total de ma TEOM 2020 est de 161 €]
En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
dany311
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3 oct. 2020 à 08:48
3 oct. 2020 à 08:48
Bonjour
s'agissant de la 2ème adresse , la teom est de 218 euros
soit 218 : 12 x 5 = 90 .83 euros
vous ne devez payer que la TEOM
les 71 euros c'est les frais de gestion ; ils ne doivent en aucun cas être intégrés comme charge locative ; c'est à la charge du propriétaire
donc vous devez payer que 90.83 euros ; majorés éventuellement des frais postaux pour le courrier ( en gros 1.50 euro )
pour info ; de quand date la signature du bail et à quelle date prend t-il effet ????
parce que d'après votre courrier reçu ; il semblerait que l'agence vous facture 6 mois
s'agissant de la 2ème adresse , la teom est de 218 euros
soit 218 : 12 x 5 = 90 .83 euros
vous ne devez payer que la TEOM
les 71 euros c'est les frais de gestion ; ils ne doivent en aucun cas être intégrés comme charge locative ; c'est à la charge du propriétaire
donc vous devez payer que 90.83 euros ; majorés éventuellement des frais postaux pour le courrier ( en gros 1.50 euro )
pour info ; de quand date la signature du bail et à quelle date prend t-il effet ????
parce que d'après votre courrier reçu ; il semblerait que l'agence vous facture 6 mois
Cocolie1689
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6 octobre 2020
3 oct. 2020 à 08:57
3 oct. 2020 à 08:57
Bonjour
Ça devient plus clair on a signé le 10 juin 2020
Mais comme vous le voyez il prend effet le 1 août 2020
Les anciens locataires ont libéré les lieux tout fin juillet
Merci à vous j'ai tout compris maintenant
Juste juillet qui devrait être imputé aux anciens locataires éventuellement
Ça devient plus clair on a signé le 10 juin 2020
Mais comme vous le voyez il prend effet le 1 août 2020
Les anciens locataires ont libéré les lieux tout fin juillet
Merci à vous j'ai tout compris maintenant
Juste juillet qui devrait être imputé aux anciens locataires éventuellement
djivi38
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3 oct. 2020 à 14:25
3 oct. 2020 à 14:25
Donc occupation des lieux (peu importe la date de signature du bail, puisque la TEOM est due par le locataire au prorata de son temps d'occupation) depuis le 1° août = 5 mois jusqu'au 31 décembre
218 € / 12 x 5 = 90,83 €
que vous pouvez payer par virement pour vous éviter un timbre.... (mais vous n'avez pas non plus à payer le coût de l'envoi par courrier postal de l'agence).
Je vous l'ai dit, et si vous avez lu mon topo vous l'avez lu : les frais de gestion n'ont pas à être remboursés au bailleur : c'est une clause abusive (art 4 loi 6/7/1989 : les frais ne gestion ne sont pas récupérables sur le locataire et sont toujours à la charge du bailleur).
Si vous restez dans cette location jusqu'à la fin de votre bail, la TEOM sera :
- en 2021 : entièrement due
- en 2022 : entièrement due
- en 2023 : due au prorata : TEOM 2023 / 12 x 7.... comme elle ne sera pas encore connue au 31 juillet, le bailleur pourra se baser sur le montant de la TEOM 2022 pour calculer le prorata des 7/12èmes.
cdt.
218 € / 12 x 5 = 90,83 €
que vous pouvez payer par virement pour vous éviter un timbre.... (mais vous n'avez pas non plus à payer le coût de l'envoi par courrier postal de l'agence).
Je vous l'ai dit, et si vous avez lu mon topo vous l'avez lu : les frais de gestion n'ont pas à être remboursés au bailleur : c'est une clause abusive (art 4 loi 6/7/1989 : les frais ne gestion ne sont pas récupérables sur le locataire et sont toujours à la charge du bailleur).
Si vous restez dans cette location jusqu'à la fin de votre bail, la TEOM sera :
- en 2021 : entièrement due
- en 2022 : entièrement due
- en 2023 : due au prorata : TEOM 2023 / 12 x 7.... comme elle ne sera pas encore connue au 31 juillet, le bailleur pourra se baser sur le montant de la TEOM 2022 pour calculer le prorata des 7/12èmes.
cdt.
Cocolie1689
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3 oct. 2020 à 15:15
3 oct. 2020 à 15:15
Bonjour
Merci infiniment de votre réponse bien clair
J'ai envoyé des messages à l'agence sans réponse pour le moment
Heureusement qu'il y a des personnes comme vous pour aider ceux qui en ont besoin
Je conduis un car, le droit n'est pas mon domaine ????
Je vous souhaite une bonne journée
Cordialement cocolie 1689
Merci infiniment de votre réponse bien clair
J'ai envoyé des messages à l'agence sans réponse pour le moment
Heureusement qu'il y a des personnes comme vous pour aider ceux qui en ont besoin
Je conduis un car, le droit n'est pas mon domaine ????
Je vous souhaite une bonne journée
Cordialement cocolie 1689
djivi38
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Cocolie1689
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Modifié le 3 oct. 2020 à 15:34
Modifié le 3 oct. 2020 à 15:34
Bonne journée à vous aussi !
Ne vous laissez pas faire par cette agence qui est malhonnête (du moins sur ce point de la TEOM) : non seulement ces 71 € de gestion ne sont pas récupérables sur les locataires mais, en plus, ils ne sont pas "au prorata" comme elle a voulu vous le faire croire !!!! (sinon, ça aurait été : 71 € / 2 (locataires) x 7/12° soit 20,71 € !!!)
Au moindre doute à venir n'hésitez pas à reposter sur le forum : il y aura toujours des intervenants pour vous répondre et vous aider :-))
cdt.
Ne vous laissez pas faire par cette agence qui est malhonnête (du moins sur ce point de la TEOM) : non seulement ces 71 € de gestion ne sont pas récupérables sur les locataires mais, en plus, ils ne sont pas "au prorata" comme elle a voulu vous le faire croire !!!! (sinon, ça aurait été : 71 € / 2 (locataires) x 7/12° soit 20,71 € !!!)
Au moindre doute à venir n'hésitez pas à reposter sur le forum : il y aura toujours des intervenants pour vous répondre et vous aider :-))
cdt.
Cocolie1689
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djivi38
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3 oct. 2020 à 19:46
3 oct. 2020 à 19:46
Merci infiniment je vous tiendrai au courant de la suite
Pour le moment aucune réponse de leur part
Cordialement cocolie ????
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Cordialement cocolie ????
djivi38
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6 octobre 2020
3 oct. 2020 à 19:48
3 oct. 2020 à 19:48
Oui, merci de bien vouloir nous tenir au courant de la réponse de cette agence, ça m'intéresse énormément !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 3 oct. 2020 à 07:58
Voici exactement ce que j'ai
Je me suis trompée de montant
Que dois je payer là dedans, il y a 2 adresses différentes moi c'est la 2ème en dessous
Est ce que cela vous paraît correct ?
Merci