impots fonciers

Question

Bonjour, 
Nous avec mon épouse l'usufruit d'un logement situé à la montagne et le nu propriétaire décédé était en surendettement. La nue propriété a donc été prise par le domaine auquel suite à sa demande nous lui avons adressé les clés. De ce fait nous ne pouvons louer le logement mais les impôts nous disent que nous sommes redevables de la taxe foncière.
Pouvons nous faire un abandon d'usufruit mais le notaire nous dit que nous devons attendre la vente du logement par l'état que peut durer de nombreuses années et de ce fait vendre l'usufruit.
Je précise que vu mon âge et mon état de santé qui me contre indique l'altitude et que ce bien est situé à la montagne à 1800 m.
Puis-je faire un abandon d'usufruit sans contre partie ?  
Je vous remercie pour votre réponse

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

La taxe foncière actuelle est celle de  2020  et correspond à  la situation au 1/01/2020.
A cette date vous etes detenteur de l'usufruit et donc redevable de la taxe fonciere.

tartanpion_11200_1759 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement nous savons que pour 2020 nous devons la payer mais ma demande concernait les prochaines années vu que nous n'avons plus les clés dudit logement que nous avons envoyées à leur demande au domaine qui nous a dit que lors de la vente nous aurions notre part mais étant donné mon âge avancé nous n'aurons pas grand chose et je voulais le donner au domaine et faire un abandon d'usufruit mais le notaire me dit d'attendre la vente. De plus ce logement est situé en altitude qui m'est déconseillée vu que j'ai subit une transplantation cardiaque. Ma demande était donc de savoir ce qu'il est possible de faire avant de ne pas avoir à m'acquitter de la taxe foncière pour les années à venir. Pourriez vous me conseille ; ce dont je vous remercie.

Impots fonciers

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters