Dégrévement taxe foncières

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Bonjour,

Une de mes connaissances a eut son avis d'impôts 2020 taxes foncières d'un montant de 833 euros.

L'année dernière elle a pu bénéficié d'un dégrèvement puisqu'elle perçoit un
faible revenu, le RSO.

Quel formulaire télécharger pour cette demande et est il possible d'en faire la demande en ligne sur le site impots.gouv.

Je vous remercie pour vos réponses.

3 réponses

Bonjour,

C'est au cas par cas, vous devez avoir des arguments suffisants démontrant votre incapacité de règlement.
En faire la demande auprès du service des impôts.
L'accord reste dans un cadre exceptionnel, donc rien de systématique.
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Merci pour votre réponse
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Bonsoir

Votre connaissance, ayant le rsa a bénéficié du plafonnement selon le revenu.
La taxe fonciere (hors ordures ménagères) ne doit pas depasser la moitié des revenus annuels : revenu fiscal de reference + certains revenus.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/ma-taxe-fonciere-est-tres-elevee-peut-elle-etre-plafonnee
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