Dégrévement taxe foncières
malolita
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une de mes connaissances a eut son avis d'impôts 2020 taxes foncières d'un montant de 833 euros.
L'année dernière elle a pu bénéficié d'un dégrèvement puisqu'elle perçoit un
faible revenu, le RSO.
Quel formulaire télécharger pour cette demande et est il possible d'en faire la demande en ligne sur le site impots.gouv.
Je vous remercie pour vos réponses.
Une de mes connaissances a eut son avis d'impôts 2020 taxes foncières d'un montant de 833 euros.
L'année dernière elle a pu bénéficié d'un dégrèvement puisqu'elle perçoit un
faible revenu, le RSO.
Quel formulaire télécharger pour cette demande et est il possible d'en faire la demande en ligne sur le site impots.gouv.
Je vous remercie pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
C'est au cas par cas, vous devez avoir des arguments suffisants démontrant votre incapacité de règlement.
En faire la demande auprès du service des impôts.
L'accord reste dans un cadre exceptionnel, donc rien de systématique. -
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Bonsoir
Votre connaissance, ayant le rsa a bénéficié du plafonnement selon le revenu.
La taxe fonciere (hors ordures ménagères) ne doit pas depasser la moitié des revenus annuels : revenu fiscal de reference + certains revenus.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/ma-taxe-fonciere-est-tres-elevee-peut-elle-etre-plafonnee
La législation juridique et financière évolue en permanence...