Saisie administrative

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Bonjour,

J'ai reçu par mail de ma banque, l'information qu'une certaine somme a été mise sous saisie administrative à tiers détenteur, visiblement, suite à un impayés à l'égard de l'administration.

Hors, je paies toujours mes dettes et je ne vois vraiment pas ce que pourrait être cette dette.

Je n'ai reçu ni courrier me demandant de payer, ni relance, ni recommandé, strictement rien.

Pour tout dire, je n'ai pas même reçu le document de saisie administrative à tiers détenteur lui même, c'est pourtant bien le centre des impôts de là où j'habite actuellement qui m'est fournis en contacte dans le mail.

Dans le cas surement probable ou ce ne serait pas une erreur (une amende majoré que j'aurais jamais reçu ? mais 323€ c'est louche tout de même ? surtout que je respecte le code de la route), quelles sont les voix de recours que j'ai pour au moins éviter les éventuelles majorations compris dans ce paiement mystère ?

Bien sur je vais m'informer auprès de ma tresorerie publique, mais leurs horaires ne m'aident vraiment pas, c'est pourquoi je viens réclamer auprès de vous un peu d'aide.

Est-ce normal de ne recevoir aucun courrier ?

Merci beaucoup pour votre aide

PS : J'ai mis mon sujet dans impôt j'espère que ça ne gène pas, j'ai hésité entre ça et justice...

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Vous pouvez déjà aller voir sur votre compte internet des impôts si tout est à jour, à commencer par votre adresse. Vous avez déménagé?
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17 octobre 2020
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Bonjour, je venais justement vous tenir au courant.

Après avoir discuté par mail avec mon centre des impôts local, ils m'ont informés qu'il s'agissait de la taxe foncière de 2019.

J'ai eu beau leur expliquer que je n'avais jamais reçu le moindre avis, j'ai finis par leur demander de quoi me connecter à impot.gouv, je viens d'y aller, et même constat...

Aucun avis d’impôt sur la taxe foncière, ni aucun avis de saisie à tier détenteur ne sont présent sur l'espace. C'est d'autant plus problématique que je dois à nouveau payé cette taxe à priori avant le 15 (je dis a priori car bien sur aucun document n'a été reçu...)

Je dois donc payer, avec des majorations, des taxes dont je dois deviner l'existence. (non pas que je ne connaissais pas l'existence des taxes foncières, mais on m'avait dit que je les recevais avec ma déclaration d’impôt, et comme je n'étais pas imposable à l'époque sur ma déclaration d’impôt, je me suis simplement dit que j'en étais exonéré)

Je vous tiendrais au courant des avancées, là j'ai demandé une main levé étant donné l'absence de tout document.

Et, j'ai déménagé, j'étais dans ce logement au 1 janvier 2019, logement qui concerne cette taxe foncière. Donc, si ils savent que je dois payer ma taxe foncière sur celui-ci ils doivent savoir trouver mon adresse... Puis étant donné la page impot.gouv l'adresse n'est pas le problème... Mais merci à toi pour ton aide :)
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Vous dites que vous avez déménagé, on est bien d'accord, vous avez vendu votre logement? Vous étiez bien propriétaire? Vous n'étiez pas mensualisée pour la taxe foncière? A quelle date avez-vous déménagé?
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17 octobre 2020

bonjour,

"on m'avait dit que je les recevais avec ma déclaration d’impôt"
Il n'est jamais bon d'écouter "ON" !
En parlant de "déclaration d'impôt", je suppose que vous voulez dire "déclaration de REVENUS"... or on fait sa déclaration de revenus au printemps et l'avis de TF arrive à la toute fin de l'été/septembre : donc il est impossible de recevoir l'avis de TF en même temps que sa déclaration de revenus !!
Et quand on ne reçoit pas son avis de TF (ou tout autre avis de taxes) on s'inquiète et on se renseigne auprès de son centre des impôts, et pas auprès de "ON".
Et si vous pensiez être exonéré de TF... il vous suffisait en tout premier lieu de vérifier sur Internet les conditions d'exonération de cette taxe.
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Envoyez un mail de demande d'informations à la trésorerie à l'origine de la Satd. Votre banque a obligatoirement ses coordonnées dans la saisie.
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Merci Gayomi.

j'ai envoyé un mail et je les appellerais lundi à 13h30, le problème, étant qu'avec leur horaire, j'ai qu'une fenêtre de 13h30 à 14h pour les voir/les contacter.

Et je sens qu'ils vont prendre leur temps à répondre à mon mail, et entre le boulot et toutes les démarches que je vais avoir à faire, alors que visiblement j'ai qu'un mois, je sais pas comment je vais m'en sortir.
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17 octobre 2020
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Bonjour, j'ai fini par envoyer un recours gracieux en recommandé à la préfecture. (SDIF je crois)

ça a été totalement impossible de contacter mon centre des finances publiques, par téléphoen, répondeur, mais les 3€ eux sont bien taxé, et en y allant en personne "fermeture exceptionnel le 14 octobre"

Quand j'avais réussi à décaler mes heures... Evidemment, rien d'indiquer sur internet.

Bref, on paye des impots utiles :)
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17 octobre 2020
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Bonjour

Envoyer un recommandé à la préfecture pour une taxe fonciere, c'est une perte de temps, ce n'est pas leur domaine :
Préfecture = ministere de l'interieur
Impots : ministère de l'economie et des finances.

C'est comme si vous ecriviez à votre coiffeur pour une reclamation pour la qualité de la viande de votre boucher.

Il faut utiliser votre espace en ligne du site des impots (accessible 24h / 24).
Il y a meme la possibilité de prise de rdv.

Internet ne peut etre à jour puisque ce sont les internautes qui completent les horaires et donnent les avis.
Quant au site des impots, il est national et ne va pas indiquer les modifications de chaque service.
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