Location saisonnière au Portugal et imposition en France

Résolu
Magaly21 - 2 oct. 2020 à 08:44
 Magaly21 - 2 oct. 2020 à 14:37
Je loue mon appartement au Portugal.
Je suis imposée là-bas.
La France peut elle m’imposer avec un taux effectif ?

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
2 oct. 2020 à 09:08
Bonjour

La France peut elle m’imposer avec un taux effectif ?

Peut : non
Doit : oui

Vous devez egalement declarer ces revenus en France.
Afin d'eviter la double imposition, le taux effectif est pris en compte.
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Merci pour votre réponse,
Quelque part c’est une double imposition puisque mon taux de prélèvement à la source est passé de 7 à 12 pour cent ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036 > Magaly21
2 oct. 2020 à 14:25
Non pas de double imposition puisque vous avez le taux effectif.
Seuls les revenus francais sont imposes.
Il est logique qu'ils soient declares puisque bareme progressif

Supposons
25000 de salaires et 12000 de revenus locatif (micro foncier : plus rapide à calculer mais raisonnement identique)

3414 si double imposition + impot portugal
Si taux effectif : 3414 × 23500/ 30900 = 2596 + impot portugal

2 eme raisonnement
Une personne a 3000 € annuel de revenu francais et 500 000 de revenus portugais.
Une autre a 35000 en tout et pour tout.

Si revenus portugais non pris en compte, celui qui a gagné 503000 bénéficierait d'un avis de non imposirion, du plafonnement de sa taxe fonciere, de l'exoneration de sa taxe d'habitation ...

Celui de 35000 : seeait imposable, aucun allegement de sa taxe fonciere pas d'allegement de la taxe d'habitation
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Ok tout est clair pour moi maintenant.
Merci pour toutes ses informations.
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