Tout à l'égout commun avec la maison voisine
Hejira-
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Hejira - 5 oct. 2020 à 17:24
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Josh Randall
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5 oct. 2020 à 09:34
5 oct. 2020 à 09:34
Bonjour,
Avez-vous interrogé la communauté de commune/d'agglomération sur la façon de gérer cette servitude ? Ou comment créer un nouveau branchement pour votre bien ?
Avez-vous interrogé la communauté de commune/d'agglomération sur la façon de gérer cette servitude ? Ou comment créer un nouveau branchement pour votre bien ?
Je vous remercie pour votre aide et d'avoir pris le temps de vous pencher sur la situation qui n'est pas si simple qu'elle en a l'air d'abord. Au passage les différents notaires que j'ai interrogés n'ont pas pu me donner de réponse définitive.
Pour ce qui est de la conformité, la commune avait donné son accord et il est précisé sur le certificat de conformité que le branchement se situe chez la maison voisine.
Par ailleurs, il me semble que les frais de raccordement ayant été partagés par moitié entre les deux propriétaires voisins, je dois avoir acquis en achetant la maison d'un droit d'usage du tout à l'égout. La maison m'ayant été vendue comme étant raccordée au tout à l'égout, le cout de celui ci ayant été financé par le propriétaire, je ne vois pas pourquoi je devrais supporter le cout d'un nouveau branchement. C'est là que réside le fond du problème.
Pour ce qui est de la conformité, la commune avait donné son accord et il est précisé sur le certificat de conformité que le branchement se situe chez la maison voisine.
Par ailleurs, il me semble que les frais de raccordement ayant été partagés par moitié entre les deux propriétaires voisins, je dois avoir acquis en achetant la maison d'un droit d'usage du tout à l'égout. La maison m'ayant été vendue comme étant raccordée au tout à l'égout, le cout de celui ci ayant été financé par le propriétaire, je ne vois pas pourquoi je devrais supporter le cout d'un nouveau branchement. C'est là que réside le fond du problème.
Josh Randall
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5 oct. 2020 à 17:07
5 oct. 2020 à 17:07
je ne vois pas pourquoi je devrais supporter le cout d'un nouveau branchement.
En effet, là est le nœud du problème mais telle n'est pas ma réponse. En effet, comme j'ai pu le voir dans une agglo, celle-ci prend à sa charge le dévoiement du réseau d'assainissement quand celui-ci passe sur le terrain voisin et qu'il n'y a pas de servitude notariée.
Plus facile d'entretenir une canalisation ou un branchement quand il n'est pas chez un autre.
D'où ma demande relative à la communauté de communes/d'agglomération. Posez leur au moins la question...