Tout à l'égout commun avec la maison voisine

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 Hejira -
Bonjour à tous les membres de la communauté.
Après avoir consulté tous les messages relatifs au problème posé par le raccordement d'une habitation sur le réseau du tout à l'égout de la maison voisine, je viens exposer ma situation car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
J'ai découvert que le branchement au tout à l'égout de ma maison se trouvait dans la maison voisine qui lui est mitoyenne. La raison en est qu'à l'époque de l'obligation de raccordement, les propriétaires respectifs des deux maisons faisaient partie de la même famille et afin de réaliser des économies sans doute n'avaient fait réaliser qu'un seul branchement. Les frais de raccordement ont été partagés entre les propriétaires des deux fonds ainsi que l'attestent les factures qui sont en ma possession, ainsi que le certificat de conformité délivré par la commune à l'époque. Toujours par souci d'économie sans doute, les propriétaires de l'époque n'ont pas jugé utile de faire établir la servitude. Je précise que jusqu'ici la situation n'a pas posé de problème mais aujourd'hui j'envisage de revendre ma maison et je voudrais me couvrir par rapport au futur acquéreur.
Je vous remercie pour votre aide.

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Bonjour,

Avez-vous interrogé la communauté de commune/d'agglomération sur la façon de gérer cette servitude ? Ou comment créer un nouveau branchement pour votre bien ?

Je vous remercie pour votre aide et d'avoir pris le temps de vous pencher sur la situation qui n'est pas si simple qu'elle en a l'air d'abord. Au passage les différents notaires que j'ai interrogés n'ont pas pu me donner de réponse définitive.
Pour ce qui est de la conformité, la commune avait donné son accord et il est précisé sur le certificat de conformité que le branchement se situe chez la maison voisine.
Par ailleurs, il me semble que les frais de raccordement ayant été partagés par moitié entre les deux propriétaires voisins, je dois avoir acquis en achetant la maison d'un droit d'usage du tout à l'égout. La maison m'ayant été vendue comme étant raccordée au tout à l'égout, le cout de celui ci ayant été financé par le propriétaire, je ne vois pas pourquoi je devrais supporter le cout d'un nouveau branchement. C'est là que réside le fond du problème.
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 je ne vois pas pourquoi je devrais supporter le cout d'un nouveau branchement.

En effet, là est le nœud du problème mais telle n'est pas ma réponse. En effet, comme j'ai pu le voir dans une agglo, celle-ci prend à sa charge le dévoiement du réseau d'assainissement quand celui-ci passe sur le terrain voisin et qu'il n'y a pas de servitude notariée.
Plus facile d'entretenir une canalisation ou un branchement quand il n'est pas chez un autre.

D'où ma demande relative à la communauté de communes/d'agglomération. Posez leur au moins la question...
En effet la question mérite d'être posée et j'espère que cette fois ci elle trouvera une réponse !
En attendant je vous remercie infiniment pour votre aide.
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