Litige, modification location
Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui car je loue une maison de 90m2, avec dépendance et terrasse.
Je suis arrivée en juin et mon bail dure 3 ans. Le soucis est que mon propriétaire veux reprendre la partie terasse et dépendance, ce qui fera que je n'aurais qu'une petite véranda ou mon enfant pourras jouer. De plus il est actuellement en train de faire construire un grand escalier car je n'aurais plus accès à mon portail actuel. J'ai un bébé de 17 mois, je suis enceinte et je me vois mal porte un bébé, une poussette en étant enceinte et encore moins 2 bébés et une poussette. Je ne sais pas comment lui dire sans que cela ne créer de conflit mais j'ai louer la maison dans sa totalité, ce qui est mentionné dans le bail alors je ne vois pas pourquoi je devrais le laissé faire mais je m'entends bien avec lui alors j'aimerais que ça reste cordiale. Que puis je faire en recours ? À t'il le droit de modifié la maison même si la dépendance n'est pas une pièce principale ? Ainsi que la terasse ? Merci d'avance pour votre aide.
Je suis arrivée en juin et mon bail dure 3 ans. Le soucis est que mon propriétaire veux reprendre la partie terasse et dépendance, ce qui fera que je n'aurais qu'une petite véranda ou mon enfant pourras jouer. De plus il est actuellement en train de faire construire un grand escalier car je n'aurais plus accès à mon portail actuel. J'ai un bébé de 17 mois, je suis enceinte et je me vois mal porte un bébé, une poussette en étant enceinte et encore moins 2 bébés et une poussette. Je ne sais pas comment lui dire sans que cela ne créer de conflit mais j'ai louer la maison dans sa totalité, ce qui est mentionné dans le bail alors je ne vois pas pourquoi je devrais le laissé faire mais je m'entends bien avec lui alors j'aimerais que ça reste cordiale. Que puis je faire en recours ? À t'il le droit de modifié la maison même si la dépendance n'est pas une pièce principale ? Ainsi que la terasse ? Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 oct. 2020 à 15:43
1 oct. 2020 à 15:43
Bonjour,
Si vous voulez rester cordiale, vous ne pouvez pas brandir des textes de loi !
Il va falloir choisir !!!
Voici ce qui lui interdit de modifier l'objet du bail :
Mais relisez bien le bail pour savoir ce qu'il couvre exactement... Il y a des bailleurs "malins" qui rédigent adroitement ...
Sinon il doit vous proposer un avenant au bail, que vous pouvez refuser.
S'il passe outre, il s'expose à des poursuites judiciaires. Mais vous voulez rester cordiale ?
Si vous voulez rester cordiale, vous ne pouvez pas brandir des textes de loi !
Il va falloir choisir !!!
Voici ce qui lui interdit de modifier l'objet du bail :
Article 1723 du code civil
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.
Mais relisez bien le bail pour savoir ce qu'il couvre exactement... Il y a des bailleurs "malins" qui rédigent adroitement ...
Sinon il doit vous proposer un avenant au bail, que vous pouvez refuser.
S'il passe outre, il s'expose à des poursuites judiciaires. Mais vous voulez rester cordiale ?
2 oct. 2020 à 06:57
Donc la dépendance et la terasse ne sont pas notifié mais ils le sont bien sur l'état des lieux d'entrée.
Est ce que cela est suffisant pour prouvé que effectivement ça fais partie de ce que je loue étant donné que je dois le gardé en état ? Merci d'avance. Et oui si je n'ai plus le choix, je ne resterais pas cordiale.
2 oct. 2020 à 10:24
C'est donc comme je disais un bailleur "malin".
3 oct. 2020 à 14:19
3 oct. 2020 à 15:04
3 oct. 2020 à 17:32
Voir ce décret qui dit bien que l'état des lieux précise le descriptif du logement loué : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032320564/