Contravention a une voiture vendue
Toutypat
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Toutypat -
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Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention pour la voiture de ma mère décédée le 10 janvier 2015..la voiture a été vendue début avril 2015 et je n ai plus de certificat de cession du véhicule (plus de 5 ans).que dois je faire ? Payer? Contester ? Et si cela se reproduit ? Merci pour votre réponse
Je viens de recevoir une contravention pour la voiture de ma mère décédée le 10 janvier 2015..la voiture a été vendue début avril 2015 et je n ai plus de certificat de cession du véhicule (plus de 5 ans).que dois je faire ? Payer? Contester ? Et si cela se reproduit ? Merci pour votre réponse
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3 réponses
Salut Feloxe
Avant de donner ce genre de point de vues il faut bien connaitre les procédures de ventes.
En particulier l'enregistrement de la cession à l'époque en Préfecture maintenant sur le site ANTS.
Dans ce genre de problème avis de verbalisation, contrôle de l'identité de la personne figurant dans les fichiers SIV .
Là visiblement plus de certificat de cession (perdu) et négligence dans l'enregistrement de la vente c'est aussi simple que cela ne vous en déplaise....
Toutypat s'il revient reconnaitra qu'il n'ont pas gardé ce document pas plus fait la déclaration auprès de la Préfecture ou au SIV à l'époque...
A+
Avant de donner ce genre de point de vues il faut bien connaitre les procédures de ventes.
En particulier l'enregistrement de la cession à l'époque en Préfecture maintenant sur le site ANTS.
Dans ce genre de problème avis de verbalisation, contrôle de l'identité de la personne figurant dans les fichiers SIV .
Là visiblement plus de certificat de cession (perdu) et négligence dans l'enregistrement de la vente c'est aussi simple que cela ne vous en déplaise....
Toutypat s'il revient reconnaitra qu'il n'ont pas gardé ce document pas plus fait la déclaration auprès de la Préfecture ou au SIV à l'époque...
A+
Salut Féloxe
Je vous ai décrit la procédure des verbalisations.
Relisez attentivement et vous comprendrez comme l'a fait "cristali" .
En outre perdre un certificat de cession d'un véhicule (mentionné par l'auteur) ne permet pas d'entrevoir sereinement la suite de cette histoire.
Ce qui est sur les cessions ne sont pas compliquées du tout il suffit d'avoir de la rigueur dans les transactions.
Vendre un véhicule ne s'apparente pas à l'achat d'une baguette de pain.
Maintenant vous pouvez rester sur votre opinion sur ces affaires je vous demanderai si vous avez des doutes à m'interroger en MP au lieu de placer ce débat sur le fil de discussion.
A+
Je vous ai décrit la procédure des verbalisations.
Relisez attentivement et vous comprendrez comme l'a fait "cristali" .
En outre perdre un certificat de cession d'un véhicule (mentionné par l'auteur) ne permet pas d'entrevoir sereinement la suite de cette histoire.
Ce qui est sur les cessions ne sont pas compliquées du tout il suffit d'avoir de la rigueur dans les transactions.
Vendre un véhicule ne s'apparente pas à l'achat d'une baguette de pain.
Maintenant vous pouvez rester sur votre opinion sur ces affaires je vous demanderai si vous avez des doutes à m'interroger en MP au lieu de placer ce débat sur le fil de discussion.
A+
Bonjour arbaol,
Je vois que vous avez la science infuse et que en plus vous me prenez pour une imbécile.
Je n'ai pas l'habitude de contacter les membres par MP et ce n'est pas la procédure du forum.
Vous avez votre opinion j'ai la mienne et je ne pense pas qu'elle soit moins correcte que la votre.
Je vous rappelle que les abréviations sont interdites sur le forum comme SIV, ANTS ......
Peu importe le nom il semble que l'enregistrement de cette vente n'a pas été faites.
Donc avis de verbalisation et paiement sinon prélèvement sur compte bancaire puis qu’aucun justificatif de cession.
Si la voiture est toujours au nom de la mère il va être difficile de prélever sur un compte bancaire.
Avant de s'avancer il faudrait déja savoir si la carte grise est au nom de Toutypat ou de sa mère.
Je vois que vous avez la science infuse et que en plus vous me prenez pour une imbécile.
Je n'ai pas l'habitude de contacter les membres par MP et ce n'est pas la procédure du forum.
Vous avez votre opinion j'ai la mienne et je ne pense pas qu'elle soit moins correcte que la votre.
Je vous rappelle que les abréviations sont interdites sur le forum comme SIV, ANTS ......
Peu importe le nom il semble que l'enregistrement de cette vente n'a pas été faites.
Donc avis de verbalisation et paiement sinon prélèvement sur compte bancaire puis qu’aucun justificatif de cession.
Si la voiture est toujours au nom de la mère il va être difficile de prélever sur un compte bancaire.
Avant de s'avancer il faudrait déja savoir si la carte grise est au nom de Toutypat ou de sa mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peu importe le nom il semble que l'enregistrement de cette vente n'a pas été faites.
Donc avis de verbalisation et paiement sinon prélèvement sur compte bancaire puis qu’aucun justificatif de cession.
A+
"
Le véhicule a bien été vendu par la succession de la propriétaire
Mais les héritiers n'ont pas fait l'enregistrement de la cession au SIV, ni mis de coté le certificat de cession ou est mentionné le nom de l'acheteur en principe son adresse.
Cet acheteur n'a pas daigné changer la CG donc les héritiers à présent bénéficient des avis de verbalisation.
A+