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BmV
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Modifié le 30 sept. 2020 à 12:40
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" Il faudrait voir si le compteur électrique est actif. Et aussi le compteur d'eau. " : pour constater cela, il faudrait entrer dans la propriété du voisin, ce serait là une violation de domicile.
" Normalement ils sont à l'extérieur en bordure de rue. " : pas du tout !
D'où tirez- vous encore cette affirmation stupide et farfelue ?
C'est ainsi uniquement dans des configurations très spécifiques.
Dans la plupart des maisons, surtout anciennes, les compteurs sont à l'intérieur, dans la cave pour les compteurs d'eau, dans le couloir pour le compteur électrique.
Et même si tel était le cas, personne à part les fournisseurs et l'abonné n'a autorité pour aller consulter ou inspecter ces compteurs.
Une fois de plus, Marc/Marcot/JKL/Paulin etc. cessez donc de raconter des bêtises qui risquent de créer des soucis importants aux personnes qui les suivraient !
" Normalement ils sont à l'extérieur en bordure de rue. " : pas du tout !
D'où tirez- vous encore cette affirmation stupide et farfelue ?
C'est ainsi uniquement dans des configurations très spécifiques.
Dans la plupart des maisons, surtout anciennes, les compteurs sont à l'intérieur, dans la cave pour les compteurs d'eau, dans le couloir pour le compteur électrique.
Et même si tel était le cas, personne à part les fournisseurs et l'abonné n'a autorité pour aller consulter ou inspecter ces compteurs.
Une fois de plus, Marc/Marcot/JKL/Paulin etc. cessez donc de raconter des bêtises qui risquent de créer des soucis importants aux personnes qui les suivraient !
bonjour, Essayer de voir au Cadastre, même s'ils ne sont pas toujours à jour. Vous dites que vous auriez besoin de contacter les héritiers de cette voisine décédée.
Quelqu'un doit bien payer les impôts de cette maison.
Il faudrait voir si le compteur électrique est actif. Et aussi le compteur d'eau. Normalement ils sont à l'extérieur en bordure de rue.
Quelqu'un doit bien payer les impôts de cette maison.
Il faudrait voir si le compteur électrique est actif. Et aussi le compteur d'eau. Normalement ils sont à l'extérieur en bordure de rue.
Merci ... mbV ... que me conseillez vous de faire ?
sleepy00
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30 sept. 2020 à 13:05
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Vous pouvez en effet demander un relevé cadastrale, auprès du service de la publicité foncière du département.
Vous aurez le nom pris en compte pour les impots.
Mais ce sera peut être celui de la personne décédé. Dans ce cas, voir avec votre notaire concernant la possibilité d'engager la procédure pour succession vacante. Si il n y a eu aucun héritier, c'est l'état qui sera propriétaire.
Vous aurez le nom pris en compte pour les impots.
Mais ce sera peut être celui de la personne décédé. Dans ce cas, voir avec votre notaire concernant la possibilité d'engager la procédure pour succession vacante. Si il n y a eu aucun héritier, c'est l'état qui sera propriétaire.
BmV
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30 sept. 2020 à 13:06
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Le conseil partiel déjà émis ci-dessus reste pertinent, malgré tout : contactez les services fiscaux de votre secteur pour savoir qui est le propriétaire déclaré à ce jour.
La mairie peut éventuellement vous soutenir dans cette démarche, puisqu'ils ont sans doute des contacts plus directs avec ces services et sauront vous orienter avec plus de précision.
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J'ai déjà contacté la Commune qui m'a confirmé que la maison appartenait à la personne défunte.
Dame sans enfant, sans mari...
Je vais donc engager un notaire pour faire l'étude d'une éventuelle descendance plus éloignée ...
Correct ?
Dame sans enfant, sans mari...
Je vais donc engager un notaire pour faire l'étude d'une éventuelle descendance plus éloignée ...
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sleepy00
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30 sept. 2020 à 13:12
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Vous pouvez aussi vous renseigner sur
Qu'est devenu la résidence principale à Paris ?
une vieille bâtisse abandonné, ça n'a sans doute pas trop intéressé
mais un logement vide à Paris
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