Problèmes de voisinage
anne6069
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anne6069 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2020 - 29 sept. 2020 à 18:46
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2 réponses
Utilisateur anonyme
28 sept. 2020 à 08:50
28 sept. 2020 à 08:50
Bonjour,
Non un jardin n'est pas un domicile.
Et à part ce témoignage, vous n'avez pas d'autre preuve;
Si le maire ferme les yeux sur ces travaux illégaux, écrivez à la préfecture;
Non un jardin n'est pas un domicile.
Et à part ce témoignage, vous n'avez pas d'autre preuve;
Si le maire ferme les yeux sur ces travaux illégaux, écrivez à la préfecture;
Utilisateur anonyme
29 sept. 2020 à 12:45
29 sept. 2020 à 12:45
Vous pouvez porter plainte contre X pour vol de l'eau.
Mais sans illusion.
Mais sans illusion.
anne6069
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29 septembre 2020
29 sept. 2020 à 18:46
29 sept. 2020 à 18:46
C'est malheureusement beaucoup d'énergie pour rien, mais c'est difficile d'admettre que ce monsieur rentre impunément "chez vous"... sur "votre propriété privée"! Sans pouvoir se servir d'un semblant de preuve! La loi est vraiment mal faite! Elle est pour les gens malhonnête.
Merci à vous
Merci à vous
29 sept. 2020 à 08:34
Il est vrai que la barrière de séparation n'est pas très solide et qu'il a trouvé une "brèche" pour y accéder et de plus nous avons un robinet pour arroser le jardin et bizarrement nous avons reçu une facture de 25m3 n'y étant pas allé depuis 3 ans! .... Nous pensions que le jardin faisait partie d'une propriété privée....
29 sept. 2020 à 08:55
29 sept. 2020 à 12:41