Problèmes de voisinage

anne6069 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2020 - 28 sept. 2020 à 07:46
anne6069 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2020 - 29 sept. 2020 à 18:46
Bonjour,
Nous avons un problème avec un voisin qui se croit au dessus des lois, il fait des travaux de tout genre sans demande préalable à la mairie! Il est soutenu par le maire de la commune.
Nous avons appris par des voisins à qui nous avons confié nos clefs et qui ont toute notre confiance, qu'il s'était introduit dans notre jardin... car il y a perdu sa pièce d'identité! Que faire? Est ce une preuve de violation de domicile?
Merci de votre réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
28 sept. 2020 à 08:50
Bonjour,
Non un jardin n'est pas un domicile.
Et à part ce témoignage, vous n'avez pas d'autre preuve;
Si le maire ferme les yeux sur ces travaux illégaux, écrivez à la préfecture;
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anne6069 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2020
29 sept. 2020 à 08:34
Je vous remercie.
Il est vrai que la barrière de séparation n'est pas très solide et qu'il a trouvé une "brèche" pour y accéder et de plus nous avons un robinet pour arroser le jardin et bizarrement nous avons reçu une facture de 25m3 n'y étant pas allé depuis 3 ans! .... Nous pensions que le jardin faisait partie d'une propriété privée....
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Lecture > anne6069 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2020
29 sept. 2020 à 08:55
Et pendant 3 ans l'éau n'était pas fermée?????
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anne6069 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2020 > Lecture
29 sept. 2020 à 12:41
Apparemment non.... ma maman étant âgée à dû oublier de fermer et la personne qui est venu purger et vidanger n'y a pas pensé!... Mais cela n'excuse pas le fait que nous suppositions vis à vis de ce Monsieur reste inchangé car de plus il se serait branché sur le compteur électrique d'une voisine!....
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Utilisateur anonyme
29 sept. 2020 à 12:45
Vous pouvez porter plainte contre X pour vol de l'eau.
Mais sans illusion.
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anne6069 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2020
29 sept. 2020 à 18:46
C'est malheureusement beaucoup d'énergie pour rien, mais c'est difficile d'admettre que ce monsieur rentre impunément "chez vous"... sur "votre propriété privée"! Sans pouvoir se servir d'un semblant de preuve! La loi est vraiment mal faite! Elle est pour les gens malhonnête.
Merci à vous
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