Problèmes de voisinage
anne6069
Messages postés
4
Statut
Membre
-
anne6069 Messages postés 4 Statut Membre -
anne6069 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons un problème avec un voisin qui se croit au dessus des lois, il fait des travaux de tout genre sans demande préalable à la mairie! Il est soutenu par le maire de la commune.
Nous avons appris par des voisins à qui nous avons confié nos clefs et qui ont toute notre confiance, qu'il s'était introduit dans notre jardin... car il y a perdu sa pièce d'identité! Que faire? Est ce une preuve de violation de domicile?
Merci de votre réponse
Nous avons un problème avec un voisin qui se croit au dessus des lois, il fait des travaux de tout genre sans demande préalable à la mairie! Il est soutenu par le maire de la commune.
Nous avons appris par des voisins à qui nous avons confié nos clefs et qui ont toute notre confiance, qu'il s'était introduit dans notre jardin... car il y a perdu sa pièce d'identité! Que faire? Est ce une preuve de violation de domicile?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Problèmes de voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
- Trouble de voisinage en hlm ✓ - Forum Voisinage
- Modèle lettre harcèlement voisinage - Guide
- Odeur compost voisinage - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Non un jardin n'est pas un domicile.
Et à part ce témoignage, vous n'avez pas d'autre preuve;
Si le maire ferme les yeux sur ces travaux illégaux, écrivez à la préfecture;
Non un jardin n'est pas un domicile.
Et à part ce témoignage, vous n'avez pas d'autre preuve;
Si le maire ferme les yeux sur ces travaux illégaux, écrivez à la préfecture;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est vrai que la barrière de séparation n'est pas très solide et qu'il a trouvé une "brèche" pour y accéder et de plus nous avons un robinet pour arroser le jardin et bizarrement nous avons reçu une facture de 25m3 n'y étant pas allé depuis 3 ans! .... Nous pensions que le jardin faisait partie d'une propriété privée....