Mitoyenneté et travaux

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Bonjour,
Bonjour,

Je vais essayer d’expliquer clairement ma situation, avec mes mots puisque je n’y connais pas grand chose sur le sujet!
Merci d’avance à ceux qui me liront!

Je suis propriétaire d’une maison située dans une cour commune.

Le mur qui clôture mon jardin, appartient à mon voisin.

Ce voisin a vendu son terrain à une dame.

La dame y a fait construire son habitation.
Elle a donc détruit ce mur d’un mètre vingt de haut environs, et a fait monté la façade de sa nouvelle maison, de peut être 6 mètres, qui est donc accolé à mon jardin.

Mon jardin fait 300 mètres carrés, autant vous dire que depuis, je n’ai plus une once de soleil ou de luminosité.

Sa maison a été construite sur les restes d’une grange, sur le toit de cette grange il y avait un velux donnant directement chez moi. Ce qui ne posait aucun soucis puisque c’était une grange et donc inhabité. Désormais, le fils de cette dame passe son temps à ce velux et voit tout, que ce soit dans mon jardin ou dans ma maison, car cette grange est devenu une chambre.

De même elle a fait construire une baie vitrée qui est perpendiculaire à mon terrain, le vis à vis n’est pas direct mais elle a quand même vue dans mon jardin.

Elle m’a dit qu’aucun ravalement de façade n’était prévu. J’ai donc un mur de parpaing brut de 6 mètres de haut sur 10m de long le long de mon petit jardin.

Elle utilise la cour commune pour se garer et faire garer ses amis, le long du mur de ma maison. A t elle usufruit de cette cours en y construisant une maison? Et est ce normal que nous n’ayons pas été averti qu’une personne de plus ait accès à cette cours dont nous assurons l’entretien?

De même lors des travaux, les employés ont investi une partie de mon jardin, et bétonné mon terrain par mégarde, laisse de nombreux gravats sur place, installé des échafaudages chez moi sans même m’avertir ...

Enfin, le mur qui a été détruit, était en pierre meulière. Il ont reconstruit en parpaing alors que nous nous situons dans une zone où la pierre meulière ne peut pas être supprimée ( ma maison a d’ailleurs été partiellement détruite et reconstruite en pierre meulière pour cette raison)

Je ne suis pas une voisine compliquée, mais j’ai investi tout mon argent dans ma maison et sa perte de valeur est réelle avec ce jardin qui désormais ressemble à une cour de prison et deux Nouveaux vis à vis.

Je me fiche de ne pas me garer dans la cour commune, mais je participe à son entretien avec les autres voisins et ne comprend pas qu’une nouvelle habitation soit intégrée dans cette cours sans que nous soyons avertis?!


Pour les dégâts causés, ce n’est pas un drame, c’est irrespectueux, déplorable mais je m’en remettrais. Par contre je comptais mettre ma maison en vente cette année et elle perd de sa valeur désormais avec un jardin constamment à l’ombre, et enlaidi par ce mur immense.

Puis je faire quelque chose ? Ai je des droits, des recours possibles dans cette situation?

Je vous remercie

2 réponses

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!

Vous êtes là face à plusieurs aspects légaux !

1 - Concernant la construction : la personne a-t-elle bien obtenu un permis de construire de la mairie ?
Question à gérer directement avec cette dernière, où vous pouvez vérifier par vous même si le permis existe et s'il a été respecté.

2 - Concernant les vues (velux et baie) -souci complètement déconnecté du permis de construire- : si vous constatez que les distances légales imposées par les articles 678 et 679 du Code civil ne sont pas respectées, il vous faudra l'assigner au tribunal judiciaire
Voir les détails ici ► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf

3 - Concernant le stationnement dans la cour commune : avant de poursuivre, il faut vérifier qu'il existe bien une servitude de cour commune dans votre acte de propriété et si la propriété de cette personne est concernée.
Vérifier à qui appartient la parcelle où viennent se garer les véhicules.
En effet, un telle servitude ne signifie pas que l'on peut utiliser une certaine zone en commun, c'est en fait une servitude d'urbanisme qui permet de ne pas respecter forcément des règles de distance entre constructions.
https://www.village-justice.com/articles/servitude-cour-commune-droit-urbanisme,28817.html

4 - Concernant le bétonnage "involontaire" et autres dégradations : vous pouvez l'assigner aussi pour l'obliger à remettre les lieux en état.

Les conseils d'un avocat semblent ici vivement conseillés, voire indispensables...
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, tout cela me parait bien compliqué ... mais je vais essayer de m’y pencher car j’avoue que je ne comprend pas que cela puisse être légal.... la propriété en prend un sacré coup, nous n’avons pas vu le jour de tout l’été avec ce mur ...

J’ai demandé le permis de construire à la mairie, il a bien été validé ceci dit ..:
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