Aggravation

Mimi_0123 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mimi - 2 oct. 2020 à 08:29

Bonjour j'aimerai savoir j'ai eu un très grave accident de voiture il y a 22 ans aux jours d'aujourd'hui j'ai une aggravation. Le problème est que je n'ai plus le rapport d'expertise de l'époque. Comment je peux faire pour reouvrir le dossier. Sachant qu'à l'époque ils m'ont indemnisé une misère.

A voir également:

Aggravation servitude portail
Hpy auto portail - Forum Consommation
Servitude de trefond - Forum Construire une maison
Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
Accès pompier portail automatique - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 130

Bonjour

normalement la prescription en aggravation est de 10 ans. Elle peut être interrompue si vous avez informé régulièrement l'assureur de ce processus d'aggravation.

Mimi

Bonjour pour aggravation le dossier est ouvrable à vie il faut le rapport d'expertise

Discussions similaires

Installation de portails sur servitude

portail qui entrave mon droit de passage

Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?

comment avoir un deuxième bip

Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU

Discussions similaires

Newsletters