Formation à distance
Tiffanymss
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Tiffanymss Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me suis informé pour arrêter ma formation à distance. J'ai vue sur beaucoup site que l'on pouvais annulé le contrat si le délai des 7 jours (de réflexion) n'a pas étais respecter. J'ai vu cela dans l'Article L444-8 du code de l'éducation.
Pour ma part le contrat était en ligne. Est-ce aussi valable dans se cas là ?
Je me suis informé pour arrêter ma formation à distance. J'ai vue sur beaucoup site que l'on pouvais annulé le contrat si le délai des 7 jours (de réflexion) n'a pas étais respecter. J'ai vu cela dans l'Article L444-8 du code de l'éducation.
Pour ma part le contrat était en ligne. Est-ce aussi valable dans se cas là ?
A voir également:
- Article l444-8 du code de l'éducation
- Formation non habilitée crous ✓ - Forum bourses
- Formation à distance et actualisation pôle emploi ✓ - Forum formation
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Cap esthétique à distance - Forum formation
- Bananier distance mur - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Le contrat de formation à été signé quand ?
Que dit la rétractation de votre contrat ?
Cordialement
Le contrat de formation à été signé quand ?
Que dit la rétractation de votre contrat ?
Cordialement
J'y suis !
Article 7: Délai de rétractation
Conformément à la loi HAMON du 17 mars 2014 n°2014 – 344, à compter de la date de signature du présent
contrat, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter, il en informe l'organisme de formation en remplissant le
formulaire de rétractation présent en annexe, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, les sommes déjà versées par l'élève lui seront remboursées.
Article 10 : Interruption du stage
Au delà du délai mentionné à l'article 7, toute formation commencée est due en totalité à titre d'indemnité
forfaitaire.
Important : par cette convention, l'école s'engage à vous accompagner durant vos 3 ans de suivi, à vous coacher et à
vous conseiller de manière à ce que vous réalisiez votre projet professionnel, mettant en œuvre les moyens définis
dans le plan pédagogique et souvent plus. De votre côté, cette convention vous engage financièrement sur
l'ensemble de la formation, selon les modalités de règlement prévues chaque mois.
Article 7: Délai de rétractation
Conformément à la loi HAMON du 17 mars 2014 n°2014 – 344, à compter de la date de signature du présent
contrat, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter, il en informe l'organisme de formation en remplissant le
formulaire de rétractation présent en annexe, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, les sommes déjà versées par l'élève lui seront remboursées.
Article 10 : Interruption du stage
Au delà du délai mentionné à l'article 7, toute formation commencée est due en totalité à titre d'indemnité
forfaitaire.
Important : par cette convention, l'école s'engage à vous accompagner durant vos 3 ans de suivi, à vous coacher et à
vous conseiller de manière à ce que vous réalisiez votre projet professionnel, mettant en œuvre les moyens définis
dans le plan pédagogique et souvent plus. De votre côté, cette convention vous engage financièrement sur
l'ensemble de la formation, selon les modalités de règlement prévues chaque mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On m'a appeler seleument pour un entretien et on m'a poussé à la signature. Je sais que c'est moi qui l'ai signé mais je me suis senti obligé de le faire.
Et quand je voulais m'assurer qu'on pouvait bien arrêter ils m'ont dit non, que si j'avais un cas de force majeur. Ils ont bien sûr mentionné qu'il feront appel à un tribunal pour que je n'en fasse rien.
Je suis tellement déçu que je n'ai regarder que 2 cours sur internet. Et mes cours envoyer à la maison ne sont même pas deboucher. Je peux leur renvoyer j'ai juste ouvert les classeurs mais aucune fiche de cour.