Formation à distance

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Bonjour,
Je me suis informé pour arrêter ma formation à distance. J'ai vue sur beaucoup site que l'on pouvais annulé le contrat si le délai des 7 jours (de réflexion) n'a pas étais respecter. J'ai vu cela dans l'Article L444-8 du code de l'éducation.
Pour ma part le contrat était en ligne. Est-ce aussi valable dans se cas là ?

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4 octobre 2020

Bonjour,

Le contrat de formation à été signé quand ?
Que dit la rétractation de votre contrat ?

Cordialement
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26 septembre 2020

Bonjour je l'ai signé en juillet et je l'ai regretté directement. Je suis au centre européen de formation. On avait 10 jours pour arrêter et le paiement devait se faire après ses 10 jours. Enfin c'est se que l'on m'a dit mais le prélèvement à était le jour même.
On m'a appeler seleument pour un entretien et on m'a poussé à la signature. Je sais que c'est moi qui l'ai signé mais je me suis senti obligé de le faire.
Et quand je voulais m'assurer qu'on pouvait bien arrêter ils m'ont dit non, que si j'avais un cas de force majeur. Ils ont bien sûr mentionné qu'il feront appel à un tribunal pour que je n'en fasse rien.
Je suis tellement déçu que je n'ai regarder que 2 cours sur internet. Et mes cours envoyer à la maison ne sont même pas deboucher. Je peux leur renvoyer j'ai juste ouvert les classeurs mais aucune fiche de cour.
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4 octobre 2020

Que dit la rétractation de votre contrat ?
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26 septembre 2020

Vous n'avez donc rien d'écrit, donc aucune preuves des dires de cette personne...

Vous n'avez donc aucun recours malheureusement.

Si vous aviez un écrit de la version non résiliable, vous auriez pu tenter un recours amiable, ou en justice si recours amiable rejeté..
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26 septembre 2020

Et puis on m'a dit que si je résilié il fallais voir ça avec le tribunal, et que les cas de forces majeur pouvait arrêter le contrat dans les 14 jours
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26 septembre 2020

J'ai vue dans le code de l'éducation que si on arrêter avant 3 mois ils ne pouvais pas nous faire payer plus de 30% de la formation. Est ce possible ?
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26 septembre 2020

Votre contrat précise bien que vous pouvez rompre le contrat sous 14j, malheureusement c'est dépasser, vous pouvez plus rien .

Le code de l'éducation ?!
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4 octobre 2020

À titre de dédommagement, l’organisme peut vous réclamer une indemnité de résiliation qui ne peut toutefois pas dépasser 30 % du montant de la formation, fournitures non comprises (art. L.444-8 du Code de l’éducation).

Vous devez résilier votre contrat par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à l’organisme de formation. Vous n’êtes pas tenu de motiver votre décision (art. R.444-27 du Code de l’éducation). La résiliation prendra effet à la date de réception de cette lettre par l'organisme
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