Formation à distance - Lettre de résiliation sans réponse
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Elynia
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17 juil. 2015 à 18:33
François - 18 juil. 2015 à 08:08
François - 18 juil. 2015 à 08:08
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4 réponses
Que dit votre contrat ?
Y a t il une copie de l'article L 444-8 du Code de l'éducation ?
Il ne suffit pas de vouloir résilier un contrat encore faut-il pouvoir !
Un contrat est un engagement et suppose l'accord du cocontractant pour se résilier.
Et ne comptez pas sur le "cas fortuit" ou "de force majeure"
Y a t il une copie de l'article L 444-8 du Code de l'éducation ?
Il ne suffit pas de vouloir résilier un contrat encore faut-il pouvoir !
Un contrat est un engagement et suppose l'accord du cocontractant pour se résilier.
Et ne comptez pas sur le "cas fortuit" ou "de force majeure"
17 juil. 2015 à 19:36
Pouvez- vous m'expliquer pourquoi je ne pourrais pas compter sur un cas fortuit?
Je ne pense pourtant pas avoir commandé mes fractures à 9 mois d'intervalles, ni les 8 mois d'arrêt dans l'année... C'est sur ce point que je compte appuyer ma résiliation. Je n'ai simplement plus les moyens de payer 90 euros par mois dans cette formation..
Sinon, concernant justement ce cas fortuit ou de force majeur, il me semble avoir lu que ce sont des clauses abusives, mais je ne sais pas sur quelle source m'appuyer.. La DGCCRF il me semble. Vous en savez quelque chose?
Modifié par François le 17/07/2015 à 20:48
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant."
A mon sens, ni vos chevilles ni votre situation financière ne vous "empêchent" de suivre l'enseignement.
Voila l'argument qui vous sera opposé et voila pourquoi je vous ai posé tout de suite la question, au travers de dossiers traités en association je connais ce type de problèmes.
La clause n'est pas abusive puisque légale.
La DDPP (*) de votre département vous le confirmera .
(*)votre DGCCRF locale
17 juil. 2015 à 21:21
Cependant pour en revenir à mon problème initial, est-il normal qu'au bout de 2 mois, je n'ai encore aucune réponse de leur part concernant cette demande? Et que le service recouvrement n'en soit pas informé?
Dois-je les contacter par téléphone ou par mail?