Loi code monétaire et financier
Doroh
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Pierre22 -
Pierre22 -
Bonjour, mon fils a 12 ans a un livret dans notre ancienne banque .... il nous demande des papier d'identité et justificatif de domicile et aussi il nous menace de facturer les recommander et de de bloquer sa carte et la connection ( il n en a pas )
Est ce légal alors quil est mineur et que ça fait deux ans quon leur demander de fermer se compte jeune ..... jamais de retour comme notre compte commun. Enfin bref ...
Est ce légal alors quil est mineur et que ça fait deux ans quon leur demander de fermer se compte jeune ..... jamais de retour comme notre compte commun. Enfin bref ...
A voir également:
- Articles l561-6 et r561-12 du code monétaire et financier
- Coefficient d'érosion monétaire - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 préavis - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...