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Bonjour esque le RSA est saisissable par l huissiet

salah -  
Ulysse5818 Messages postés 15516 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
esque le RSA est saisissable par l huissier

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Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 15516 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 910
 
Bonjour,

Non, mais le compte bancaire OUI. ce qui signifie que l'huissier peut saisir le compte bancaire des sommes qui dépassent le RSA.

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