Bonjour esque le RSA est saisissable par l huissiet salah - Dernière réponse le 25 sept. 2020 1 réponse Bonjour, esque le RSA est saisissable par l huissier 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Ulysse5818 Bonjour, Non, mais le compte bancaire OUI. ce qui signifie que l'huissier peut saisir le compte bancaire des sommes qui dépassent le RSA. Discussions similaires Avis de passage d'huissier reçu par sms azkalium un huissier peut t'il refuser ma proposition? jim.1982 ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?! vv99 Email de Waterlot et associés Shiro HARCELEMENT HUISSIER Alain4238 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Ulysse5818 Bonjour, Non, mais le compte bancaire OUI. ce qui signifie que l'huissier peut saisir le compte bancaire des sommes qui dépassent le RSA.