Erreur de cave

Question

Bonjour, 
Une erreur a été faite il y a fort longtemps dans l'affectation des caves. Quand j'ai acheté mon notaire s'en est aperçu. Dois-je d'abord passer une assemblée générale pour régulariser et le notaire est-il obligatoire ? Mon voisin est parfaitement au courant mais ne semble pas décidé à régulariser.
J'ai mis mon bien en vente et je suis très ennuyée. Que dois-je faire ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Est-ce juste une inversion avec votre voisin ?
Dans ce cas vous  devez libérer immédiatement sa cave que vous occupez illégalement et vous le mettez en demeure par courrier RAR de faire de même et que chacun reprenne sa propre cave.
Si pas de résultat :
- constat d'huissier
- assignation au tribunal

vous devez alerter votre acquéreur et régler le problème avant la vente.

Gayomi · Answer

Il est fréquent, mais pas normal pour autant, qu'il y ait des inversions de caves dans les copros.
Si vous voulez conserver chacun la cave que vous occupez, il faudrait faire des actes notariés d'échanges qui vont coûter cher en comparaison du problème.
Deux options s'offrent à vous : convaincre votre de déménager les caves pour que chacun soit chez soi, ou alors laisser en l'état et le signaler à l'acquéreur.

Erreur de cave

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