Erreur de cave
EMD
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une erreur a été faite il y a fort longtemps dans l'affectation des caves. Quand j'ai acheté mon notaire s'en est aperçu. Dois-je d'abord passer une assemblée générale pour régulariser et le notaire est-il obligatoire ? Mon voisin est parfaitement au courant mais ne semble pas décidé à régulariser.
J'ai mis mon bien en vente et je suis très ennuyée. Que dois-je faire ?
Une erreur a été faite il y a fort longtemps dans l'affectation des caves. Quand j'ai acheté mon notaire s'en est aperçu. Dois-je d'abord passer une assemblée générale pour régulariser et le notaire est-il obligatoire ? Mon voisin est parfaitement au courant mais ne semble pas décidé à régulariser.
J'ai mis mon bien en vente et je suis très ennuyée. Que dois-je faire ?
2 réponses
Bonjour,
Est-ce juste une inversion avec votre voisin ?
Dans ce cas vous devez libérer immédiatement sa cave que vous occupez illégalement et vous le mettez en demeure par courrier RAR de faire de même et que chacun reprenne sa propre cave.
Si pas de résultat :
- constat d'huissier
- assignation au tribunal
vous devez alerter votre acquéreur et régler le problème avant la vente.
Est-ce juste une inversion avec votre voisin ?
Dans ce cas vous devez libérer immédiatement sa cave que vous occupez illégalement et vous le mettez en demeure par courrier RAR de faire de même et que chacun reprenne sa propre cave.
Si pas de résultat :
- constat d'huissier
- assignation au tribunal
vous devez alerter votre acquéreur et régler le problème avant la vente.
EMD
Merci. Mais il y a des problèmes avec toutes les caves. Nous sommes 6 copropriétaires. Ne peut-on faire les choses à l'amiable ? Ce que je veux savoir c'est si je dois mettre d'abord le sujet à une AG ?
Il est fréquent, mais pas normal pour autant, qu'il y ait des inversions de caves dans les copros.
Si vous voulez conserver chacun la cave que vous occupez, il faudrait faire des actes notariés d'échanges qui vont coûter cher en comparaison du problème.
Deux options s'offrent à vous : convaincre votre de déménager les caves pour que chacun soit chez soi, ou alors laisser en l'état et le signaler à l'acquéreur.
Si vous voulez conserver chacun la cave que vous occupez, il faudrait faire des actes notariés d'échanges qui vont coûter cher en comparaison du problème.
Deux options s'offrent à vous : convaincre votre de déménager les caves pour que chacun soit chez soi, ou alors laisser en l'état et le signaler à l'acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...