Installation portail dans impasse privee
Viviane
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BmV Messages postés 43683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Qu elles sont les obligations administratives pour installer un portail pour fermer l acces d une impasse privee de 5 propriétaires.
Une école a proximité occasionne des stationnements des véhicules dans l impasse privee ainsi que des incivilités (emballages des goûters.. ).
Merci pour votre réponse.
Qu elles sont les obligations administratives pour installer un portail pour fermer l acces d une impasse privee de 5 propriétaires.
Une école a proximité occasionne des stationnements des véhicules dans l impasse privee ainsi que des incivilités (emballages des goûters.. ).
Merci pour votre réponse.
4 réponses
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Bonjour,
De mémoire il semble que l'installation de cette barrière soit exemptée de toute formalité administrative.
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?
Une demande d'autorisation de clôture, peut-être quand même, si toutefois les clôtures sont soumises à autorisation ou déclaration dans cette commune... -
Je crois que j'ai répondu un peu vite. J'ai imaginé que ce serait une barrière amovible...
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Ah oui.
Bonne idée, finalement !
En effet : ce serait une très bonne idée, ça, simple à réaliser, peu onéreuse et très probablement exempte de toute démarche administrative.
;-)
Comme quoi, parfois, répondre "un peu vite" suscite une solution plus favorable et plus confortable que quelqu'un qui réfléchit un peu trop....
Mais il est vrai que la pose d'un simple rondin sur deux supports ou même juste d'une chaîne peut suffire à interdire l'accès à des usagers indésirables si tel est l'unique objectif recherché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...