Faire du télétravail sans le consentement, quels risques ?
Résolu
RomualdT
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La question est simple, à quels risques je m’expose si je fais 1 à 2 jours de télétravail par semaine et que mon employeur me dit que je n’ai pas le droit ?
Un peu de contexte maintenant :)
Entreprise du CAC40, et je travaille pour l’entité Sytème d’Information, donc l’informatique.
Nous avons fait 3 mois et demi de télétravail lors du confinement, à travailler d’arrache pied et en ayant eu les félicitations récurrentes de nos patrons de l’informatique.
Il existe un accord (Datant de plusieurs années) pour faire 1 jours de télétravail par semaine mais seulement 70% des salariés y ont droit (ce qui n’est pas mon cas).
Le ministère dit toujours https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail
« Depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité. »
L’entreprise ne nous justifie pas ces refus de télétravail au delà de l’accord historique qui existe et ne nous justifie pas la présence sur site. Ce qui ne peut être faire dans tous les cas puisque nous en avons fait pendant plus de 3 mois, avec succès.
Si vous avez des questions plus précises, dites moi :)
Mille mercis :)
La question est simple, à quels risques je m’expose si je fais 1 à 2 jours de télétravail par semaine et que mon employeur me dit que je n’ai pas le droit ?
Un peu de contexte maintenant :)
Entreprise du CAC40, et je travaille pour l’entité Sytème d’Information, donc l’informatique.
Nous avons fait 3 mois et demi de télétravail lors du confinement, à travailler d’arrache pied et en ayant eu les félicitations récurrentes de nos patrons de l’informatique.
Il existe un accord (Datant de plusieurs années) pour faire 1 jours de télétravail par semaine mais seulement 70% des salariés y ont droit (ce qui n’est pas mon cas).
Le ministère dit toujours https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail
« Depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité. »
L’entreprise ne nous justifie pas ces refus de télétravail au delà de l’accord historique qui existe et ne nous justifie pas la présence sur site. Ce qui ne peut être faire dans tous les cas puisque nous en avons fait pendant plus de 3 mois, avec succès.
Si vous avez des questions plus précises, dites moi :)
Mille mercis :)
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2 réponses
Merci pour vos réponses !
Et tout cela même si l’entreprise doit motiver le refus ?
C’est défendable devant les prud’hommes ?
Et tout cela même si l’entreprise doit motiver le refus ?
C’est défendable devant les prud’hommes ?
Aujourd'hui, l'entreprise n'a PAS à motiver le refus de télétravail.
Peut-être que ça va changer dans les 6 prochains mois pour éviter un deuxième confinement globalisé, mais ce n'est pas encore le cas, et ce ne serait pas rétroactif.
Donc si aujourd'hui, vous êtes en télétravail alors que votre employeur ne vous l'a pas explicitement autorisé, vous êtes en absence injustifiée. Point. Même si vous pouvez prouver avoir travaillé toute la journée.
Peut-être qu'un licenciement sur ses bases se ferait retoquer/diminuer au prud'hommes. Personne ne peut l'affirmer. Mais de toute façon, ça se passera une fois que vous aurez été licencié.
Peut-être que ça va changer dans les 6 prochains mois pour éviter un deuxième confinement globalisé, mais ce n'est pas encore le cas, et ce ne serait pas rétroactif.
Donc si aujourd'hui, vous êtes en télétravail alors que votre employeur ne vous l'a pas explicitement autorisé, vous êtes en absence injustifiée. Point. Même si vous pouvez prouver avoir travaillé toute la journée.
Peut-être qu'un licenciement sur ses bases se ferait retoquer/diminuer au prud'hommes. Personne ne peut l'affirmer. Mais de toute façon, ça se passera une fois que vous aurez été licencié.
Dans le cadre de l'article L1222-9 du Code du travail et de l'accord collectif qui s'applique :
" L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, motive sa réponse. "
Non ?
" L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, motive sa réponse. "
Non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui serait justifié comment ?
Merci
Peut importe que vous prétendiez travailler de chez vous. Peu importe que vous puissiez en apporter des preuves.
Si vous êtes une entreprise du CAC40, vous devez avoir des représentants du personnel à foison. C'est à eux de faire le nécessaire pour autoriser le télétravail.
Tant que l'état n'oblige pas les entreprises à avoir recours au télétravail (en expliquant pourquoi elles ne peuvent pas), mais se contente de les inviter, les entreprises n'ont aucune obligation de s'y tenir. A l'intérieur même des entreprises, les différents services n'ont pas à tous faire la même chose.
A la limite, quand il y aura un cas avéré dans votre bureau, vous pourrez tenter le droit de retrait.
Mais en attendant, vous faites ce que vous dit votre responsable.