Rupture conventionnelle fonction publique -FRANCE
guigui38320
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2020
-
8 déc. 2020 à 18:54
guigui38320 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2020 - 9 déc. 2020 à 08:16
guigui38320 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2020 - 9 déc. 2020 à 08:16
A voir également:
- Témoignage rupture conventionnelle education nationale
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Caisse nationale d'epargne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Grille salaire éducation nationale - - Fonction publique
- Lettre de témoignage - Guide
2 réponses
Bonjour,
J'ai également engagé une démarche de de rupture conventionnelle dans l'éducation nationale mais je n'ai pas encore signé de convention. Le service rémunération m'a assurée qu'un délai de carence n'est pas applicable par Pôle emploi quand l'indemnité de rupture est basée sur le montant plancher, ce qui semble être votre cas.
Un mail émanant du ministère-DAF Paris leur avait précisé : "hormis quelques cas où l'ISRC négociée serait supérieure au montant plancher prévu réglementairement, ce différé spécifique ne s'applique pas".
Dès lors, Pôle emploi n'a logiquement pas à vous appliquer un délai de carence... Le problème vient peut-être du fait que leur logiciel de traitement informatique n'est pas adapté à ce nouveau dispositif propre à la fonction publique, ce qui est déjà le cas pour leur simulateur en ligne...
J'ai également engagé une démarche de de rupture conventionnelle dans l'éducation nationale mais je n'ai pas encore signé de convention. Le service rémunération m'a assurée qu'un délai de carence n'est pas applicable par Pôle emploi quand l'indemnité de rupture est basée sur le montant plancher, ce qui semble être votre cas.
Un mail émanant du ministère-DAF Paris leur avait précisé : "hormis quelques cas où l'ISRC négociée serait supérieure au montant plancher prévu réglementairement, ce différé spécifique ne s'applique pas".
Dès lors, Pôle emploi n'a logiquement pas à vous appliquer un délai de carence... Le problème vient peut-être du fait que leur logiciel de traitement informatique n'est pas adapté à ce nouveau dispositif propre à la fonction publique, ce qui est déjà le cas pour leur simulateur en ligne...
La législation juridique et financière évolue en permanence...