Rupture conventionnelle fonction publique -FRANCE
guigui38320
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guigui38320 Messages postés 2 Statut Membre -
guigui38320 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour , j'ai fait une rupture conventionnelle avec l'Education nationale au 1er Novembre, je me suis inscrite au Pole EMPLOI, je leur ai transmis l'attestation UNEDIC, "la case minimale de rupture conventionnelle (art L1237) a été cochée et le montant de la prime a été mentionné (sachant que je n'ai rien négocié et que j'ai le montant minimal)
J'aimerai savoir si celà devrait me mettre une carence concernant mon indemnisation au Pole Emploi? car là c'est le cas ils m'ont mis 2mois !!
Je vous remercie d'avance
J'aimerai savoir si celà devrait me mettre une carence concernant mon indemnisation au Pole Emploi? car là c'est le cas ils m'ont mis 2mois !!
Je vous remercie d'avance
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2 réponses
Bonjour,
J'ai également engagé une démarche de de rupture conventionnelle dans l'éducation nationale mais je n'ai pas encore signé de convention. Le service rémunération m'a assurée qu'un délai de carence n'est pas applicable par Pôle emploi quand l'indemnité de rupture est basée sur le montant plancher, ce qui semble être votre cas.
Un mail émanant du ministère-DAF Paris leur avait précisé : "hormis quelques cas où l'ISRC négociée serait supérieure au montant plancher prévu réglementairement, ce différé spécifique ne s'applique pas".
Dès lors, Pôle emploi n'a logiquement pas à vous appliquer un délai de carence... Le problème vient peut-être du fait que leur logiciel de traitement informatique n'est pas adapté à ce nouveau dispositif propre à la fonction publique, ce qui est déjà le cas pour leur simulateur en ligne...
J'ai également engagé une démarche de de rupture conventionnelle dans l'éducation nationale mais je n'ai pas encore signé de convention. Le service rémunération m'a assurée qu'un délai de carence n'est pas applicable par Pôle emploi quand l'indemnité de rupture est basée sur le montant plancher, ce qui semble être votre cas.
Un mail émanant du ministère-DAF Paris leur avait précisé : "hormis quelques cas où l'ISRC négociée serait supérieure au montant plancher prévu réglementairement, ce différé spécifique ne s'applique pas".
Dès lors, Pôle emploi n'a logiquement pas à vous appliquer un délai de carence... Le problème vient peut-être du fait que leur logiciel de traitement informatique n'est pas adapté à ce nouveau dispositif propre à la fonction publique, ce qui est déjà le cas pour leur simulateur en ligne...
Bonjour merci pour votre retour, auriez vous un contact avec lequel je peux m'entretenir et éventuellement avoir ces infos par mail?
vous êtes enseignant(e) ou administratif(ve) ? parcontre attention concernant l'attestation unedic que vous enverra le rectorat car pour la mienne, ils avaient fait 2 erreurs !!
Eventuellement je vous laisse mon tel 0608289767
Bonne journée
vous êtes enseignant(e) ou administratif(ve) ? parcontre attention concernant l'attestation unedic que vous enverra le rectorat car pour la mienne, ils avaient fait 2 erreurs !!
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