Rupture conventionnelle fonction publique -FRANCE
guigui38320
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2 réponses
Bonjour,
J'ai également engagé une démarche de de rupture conventionnelle dans l'éducation nationale mais je n'ai pas encore signé de convention. Le service rémunération m'a assurée qu'un délai de carence n'est pas applicable par Pôle emploi quand l'indemnité de rupture est basée sur le montant plancher, ce qui semble être votre cas.
Un mail émanant du ministère-DAF Paris leur avait précisé : "hormis quelques cas où l'ISRC négociée serait supérieure au montant plancher prévu réglementairement, ce différé spécifique ne s'applique pas".
Dès lors, Pôle emploi n'a logiquement pas à vous appliquer un délai de carence... Le problème vient peut-être du fait que leur logiciel de traitement informatique n'est pas adapté à ce nouveau dispositif propre à la fonction publique, ce qui est déjà le cas pour leur simulateur en ligne...
J'ai également engagé une démarche de de rupture conventionnelle dans l'éducation nationale mais je n'ai pas encore signé de convention. Le service rémunération m'a assurée qu'un délai de carence n'est pas applicable par Pôle emploi quand l'indemnité de rupture est basée sur le montant plancher, ce qui semble être votre cas.
Un mail émanant du ministère-DAF Paris leur avait précisé : "hormis quelques cas où l'ISRC négociée serait supérieure au montant plancher prévu réglementairement, ce différé spécifique ne s'applique pas".
Dès lors, Pôle emploi n'a logiquement pas à vous appliquer un délai de carence... Le problème vient peut-être du fait que leur logiciel de traitement informatique n'est pas adapté à ce nouveau dispositif propre à la fonction publique, ce qui est déjà le cas pour leur simulateur en ligne...
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