jardin privatif et RDC

Question

Bonjour, 
"Jardins privatifs: les travaux d'entretien et de remise en état seront supportés par la copropriété.": extrait de notre RDC.
Seul heureux propriétaire de jardins privatifs (200m²), j'avais mis à l'O.D.J la  remise en état de la pelouse sans devis. 
 Le syndic et le C.S ont orientés TOUS les votes en se basant sur le contrat avec l'entreprise de jardinage qui ne mentionne pas ces travaux.
comment faire valoir mes droits?
Merci.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il faudrait lire tout le texte du RC. Il semble que ces quelques mots sont sortis du contexte.

Parce que cet entretien d'un jardin privatif est à la charge de celui qui en a la jouissance = vous, et la copropriété peut vous y obliger s'il est en mauvais état parce qu'il fait partie de l'aspect extérieur qui ne doit pas se dégrader.


Ou alors vous renoncez à l'usage exclusif et le jardin devient commun.

louis · Answer

Voici le texte intégral:
Jardins privés:
les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive d'un jardin privé se devront en respecter l'aspect général, seules des haies d'arbustes d'ornement d'une hauteur d'un mètre cinquante environ seront tolérés.
les travaux d'entretien et de remise en état seront supportés par la copropriété. Il ne pourra en particulier y être séché de linge ni entreposé quelqu'objet que ce soit en dehors de ceux qu'il est coutume d'y déposer"

Qui a en charge et la responsabilité de rédiger les contrats, en conformité avec le RDC, auprès des entreprises si ce n'est le syndic ?
puis-je lui  demander de rectifier son erreur en renégociant et en complétant - ce contrat sans passer par un O.D.J à la prochaine A.G en juin 2021?
  et ce  afin que la remise en état se fasse au début du printemps prochain.

Merci
La pelouse  se résume à quelques tousses d'herbes!!!

Jardin privatif et RDC

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