Jardin privatif et RDC
Louis
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
"Jardins privatifs: les travaux d'entretien et de remise en état seront supportés par la copropriété.": extrait de notre RDC.
Seul heureux propriétaire de jardins privatifs (200m²), j'avais mis à l'O.D.J la remise en état de la pelouse sans devis.
Le syndic et le C.S ont orientés TOUS les votes en se basant sur le contrat avec l'entreprise de jardinage qui ne mentionne pas ces travaux.
comment faire valoir mes droits?
Merci.
"Jardins privatifs: les travaux d'entretien et de remise en état seront supportés par la copropriété.": extrait de notre RDC.
Seul heureux propriétaire de jardins privatifs (200m²), j'avais mis à l'O.D.J la remise en état de la pelouse sans devis.
Le syndic et le C.S ont orientés TOUS les votes en se basant sur le contrat avec l'entreprise de jardinage qui ne mentionne pas ces travaux.
comment faire valoir mes droits?
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Il faudrait lire tout le texte du RC. Il semble que ces quelques mots sont sortis du contexte.
Parce que cet entretien d'un jardin privatif est à la charge de celui qui en a la jouissance = vous, et la copropriété peut vous y obliger s'il est en mauvais état parce qu'il fait partie de l'aspect extérieur qui ne doit pas se dégrader.
Ou alors vous renoncez à l'usage exclusif et le jardin devient commun.
Il faudrait lire tout le texte du RC. Il semble que ces quelques mots sont sortis du contexte.
Parce que cet entretien d'un jardin privatif est à la charge de celui qui en a la jouissance = vous, et la copropriété peut vous y obliger s'il est en mauvais état parce qu'il fait partie de l'aspect extérieur qui ne doit pas se dégrader.
Ou alors vous renoncez à l'usage exclusif et le jardin devient commun.
Voici le texte intégral:
Jardins privés:
les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive d'un jardin privé se devront en respecter l'aspect général, seules des haies d'arbustes d'ornement d'une hauteur d'un mètre cinquante environ seront tolérés.
les travaux d'entretien et de remise en état seront supportés par la copropriété. Il ne pourra en particulier y être séché de linge ni entreposé quelqu'objet que ce soit en dehors de ceux qu'il est coutume d'y déposer"
Qui a en charge et la responsabilité de rédiger les contrats, en conformité avec le RDC, auprès des entreprises si ce n'est le syndic ?
puis-je lui demander de rectifier son erreur en renégociant et en complétant - ce contrat sans passer par un O.D.J à la prochaine A.G en juin 2021?
et ce afin que la remise en état se fasse au début du printemps prochain.
Merci
La pelouse se résume à quelques tousses d'herbes!!!
Jardins privés:
les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive d'un jardin privé se devront en respecter l'aspect général, seules des haies d'arbustes d'ornement d'une hauteur d'un mètre cinquante environ seront tolérés.
les travaux d'entretien et de remise en état seront supportés par la copropriété. Il ne pourra en particulier y être séché de linge ni entreposé quelqu'objet que ce soit en dehors de ceux qu'il est coutume d'y déposer"
Qui a en charge et la responsabilité de rédiger les contrats, en conformité avec le RDC, auprès des entreprises si ce n'est le syndic ?
puis-je lui demander de rectifier son erreur en renégociant et en complétant - ce contrat sans passer par un O.D.J à la prochaine A.G en juin 2021?
et ce afin que la remise en état se fasse au début du printemps prochain.
Merci
La pelouse se résume à quelques tousses d'herbes!!!
Il faut donc insister auprès du CS et du syndic pour que le règlement soit appliqué.
Toutefois un contrat d'entretien d'espaces verts ne fera rien d'autre que tondre et tailler.
Si il faut tout refaire (par manque d'arrosage ? c'est quand même à vous d'arroser ...) ceci doit faire l'objet d'un ou plusieurs devis votés en AG.
(comme si il fallait repeindre le hall par exemple)
Toutefois un contrat d'entretien d'espaces verts ne fera rien d'autre que tondre et tailler.
Si il faut tout refaire (par manque d'arrosage ? c'est quand même à vous d'arroser ...) ceci doit faire l'objet d'un ou plusieurs devis votés en AG.
(comme si il fallait repeindre le hall par exemple)
Le contrat rédigé ne respecte donc pas le RDC.
Pour une raison que j'ignore, en 2016, mon jardin avait cessé d'être même entretenu (tonte et taille) J'avais réagi sur ce point auprès du conseil syndical et cet entretien avait repris normalement.
L'entreprise de jardinage m'a contacté, récemment, en me reprochant de profiter du passage de ses employés....Ce qui est profondément vexant.
Quant à "la remise en état" (elle n'aurait pas été faite depuis 20 ans) elle est ponctuelle et c'est à mon sens au CS et au syndic d'en constater la nécessité.
Coté l'arrosage.... MERCI pour le conseil, au cas où, à 85 ans, où je n'y aurais pas pensé!!!!j'arrose de la terre battue à 90% de la surface .
Merci et Bonne journée
Pour une raison que j'ignore, en 2016, mon jardin avait cessé d'être même entretenu (tonte et taille) J'avais réagi sur ce point auprès du conseil syndical et cet entretien avait repris normalement.
L'entreprise de jardinage m'a contacté, récemment, en me reprochant de profiter du passage de ses employés....Ce qui est profondément vexant.
Quant à "la remise en état" (elle n'aurait pas été faite depuis 20 ans) elle est ponctuelle et c'est à mon sens au CS et au syndic d'en constater la nécessité.
Coté l'arrosage.... MERCI pour le conseil, au cas où, à 85 ans, où je n'y aurais pas pensé!!!!j'arrose de la terre battue à 90% de la surface .
Merci et Bonne journée
Que vous soyez vexé c'est triste ... mais vous devriez savoir que vous ne devez pas interpeller les employés de l'entreprise, ils ne répondent qu'à leur employeur, lequel répond au donneur d'ordre = le syndic.
Vos remarques ou demandes doivent être adressées en courrier RAR au syndic, copie au président du CS si vous voulez.
Pour refaire la pelouse, il faut un devis spécifique et un vote en AG.
Vos remarques ou demandes doivent être adressées en courrier RAR au syndic, copie au président du CS si vous voulez.
Pour refaire la pelouse, il faut un devis spécifique et un vote en AG.
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