Jardin privatif et RDC

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21 octobre 2020
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Bonjour,
"Jardins privatifs: les travaux d'entretien et de remise en état seront supportés par la copropriété.": extrait de notre RDC.
Seul heureux propriétaire de jardins privatifs (200m²), j'avais mis à l'O.D.J la remise en état de la pelouse sans devis.
Le syndic et le C.S ont orientés TOUS les votes en se basant sur le contrat avec l'entreprise de jardinage qui ne mentionne pas ces travaux.
comment faire valoir mes droits?
Merci.

2 réponses

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21 octobre 2020
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Bonjour,
Il faudrait lire tout le texte du RC. Il semble que ces quelques mots sont sortis du contexte.

Parce que cet entretien d'un jardin privatif est à la charge de celui qui en a la jouissance = vous, et la copropriété peut vous y obliger s'il est en mauvais état parce qu'il fait partie de l'aspect extérieur qui ne doit pas se dégrader.


Ou alors vous renoncez à l'usage exclusif et le jardin devient commun.
Voici le texte intégral:
Jardins privés:
les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive d'un jardin privé se devront en respecter l'aspect général, seules des haies d'arbustes d'ornement d'une hauteur d'un mètre cinquante environ seront tolérés.
les travaux d'entretien et de remise en état seront supportés par la copropriété. Il ne pourra en particulier y être séché de linge ni entreposé quelqu'objet que ce soit en dehors de ceux qu'il est coutume d'y déposer"

Qui a en charge et la responsabilité de rédiger les contrats, en conformité avec le RDC, auprès des entreprises si ce n'est le syndic ?
puis-je lui demander de rectifier son erreur en renégociant et en complétant - ce contrat sans passer par un O.D.J à la prochaine A.G en juin 2021?
et ce afin que la remise en état se fasse au début du printemps prochain.

Merci
La pelouse se résume à quelques tousses d'herbes!!!
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21 octobre 2020
11 213 > louis
Que vous soyez vexé c'est triste ... mais vous devriez savoir que vous ne devez pas interpeller les employés de l'entreprise, ils ne répondent qu'à leur employeur, lequel répond au donneur d'ordre = le syndic.
Vos remarques ou demandes doivent être adressées en courrier RAR au syndic, copie au président du CS si vous voulez.
Pour refaire la pelouse, il faut un devis spécifique et un vote en AG.
>
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21 octobre 2020

J'ai écrit que j'avais réagi auprès du CONSEIL SYNDICAL

Je n'ai JAMAIS interpellé les employés (comme vous croyez avoir lu).
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21 octobre 2020
11 213 > louis
Alors je ne comprend pas ce que vous reproche l'entreprise ... mais ce n'est pas le débat. j'ai sans doute mal lu.
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21 octobre 2020

Au contraire c'est le débat.
Il m'est reproché d'exploiter des employés envers qui je n 'échange que des formules de politesse d'usage alors que c'est le syndic qui a mal rédigé notre contrat avec l'entreprise en ne respectant pas le RDC.

J'itère mes propos de 11h35 .; à savoir : puis-je demander au syndic de rectifier son erreur en complétant le contrat sans passer par une A.G en juin 2021( au mieux) et ce, afin que la remise en état de la pelouse se fasse au début du printemps prochain en invoquant la dégradation de l'aspect extérieur.
Accessoirement mes millièmes ( donc mes charges) sont calculés en fonction de ces prestations.
Merci pour votre réponse.
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21 octobre 2020
11 213 > louis
Ils n'ont donc rien à vous reprocher puisque vous n'exploitez personne.
Vous pouvez demander au syndic, évidemment....
Mais il peut refuser et il faudra demander un vote en AG ou au pire en justice.

Vos millièmes servent à définir votre quote part des charges générales de la copropriété.
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