Taxe foncière et séparation

Résolu
TRUNCKS Messages postés 1017 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - Modifié le 23 sept. 2020 à 14:42
TRUNCKS Messages postés 1017 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 23 sept. 2020 à 15:15
Bonjour à vous,

Je me suis séparé de ma compagne en février 2019 et depuis Aout 2019 je suis domicilié ailleurs.

Nous avons un bien immobiliser que nous avons achetés ensemble et elle a décidé de rester dedans en attendant de vendre.

Nous venons de recevoir la taxe foncière 2020.

Sachant qu'elle m'a confisqué mes clés en Aout 2019 (son avocat a dit que comme je n'habitais plus là, je n'avais plus droit d'avoir mes clés) et que je n'ai plus accès à chez moi, suis-je obligé de payer la taxe foncière avec elle ?

Nous vendons le mois prochain.

Cordialement


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4 réponses

Utilisateur anonyme
23 sept. 2020 à 14:56
Bonjour,
La taxe foncière est établie pour la situation au 1er janvier.
A cette date vous étiez donc encore ensemble, donc vous devez payer la moitié.
il n'y a pas de prorata, sauf accord amiable entre vous.
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TRUNCKS Messages postés 1017 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 1
23 sept. 2020 à 14:59
Bonjour à vous,

Merci beaucoup pour la réponse,

J'ai quitté la maison en Février 2019,

La taxe foncière 2020 est pour l'année 2019 ?

Je parle bien de la foncière, pas de la taxe d'habitation.

Cordialement

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Utilisateur anonyme
23 sept. 2020 à 15:13
lire ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
C'est le propriétaire ou usufruitier au 1er janvier d'un logement (appartement ou maison) qui doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).


Etant en indivision, vous devez chacun payer la part qui correspond à vos droits dans le bien (50/50 par exemple)
Et peu importe si vous y habitez ou pas.
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TRUNCKS Messages postés 1017 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 1
23 sept. 2020 à 15:15
Merci beaucoup pour votre réponse,

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