Prix des meubles restant dans une vente immobilière
Julien
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je fais appel à votre aide car nous avons acheté une maison et sur le compromis de vente est indiqué que des meubles restent dans le biens et sont Facturé. Dans l'ensemble cela ne le gêne pas mais quand je vois le prix de rachat indiqué je fut étonné. Par exemple un évier avec un robinet facture 500 euros.
J'aimerais savoir comment sont instaurer les prix de biens restant en place car j'ai l'impression que c'est 3 fois plus cher que le prix réel.
Je vous remercie par avance de votre aide
Julien
Je fais appel à votre aide car nous avons acheté une maison et sur le compromis de vente est indiqué que des meubles restent dans le biens et sont Facturé. Dans l'ensemble cela ne le gêne pas mais quand je vois le prix de rachat indiqué je fut étonné. Par exemple un évier avec un robinet facture 500 euros.
J'aimerais savoir comment sont instaurer les prix de biens restant en place car j'ai l'impression que c'est 3 fois plus cher que le prix réel.
Je vous remercie par avance de votre aide
Julien
A voir également:
- Succession meubles disparus
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
5 réponses
Bonjour,
Soit vous acceptez de les acheter soit vous demander au vendeur de les enlever...
sauf que : un évier et un robinet ne sont pas des "meubles" ils font partie de l'immobilier et sont inclus dans le prix de vente du bien !
Ou alors c'est une "ruse" pour baisser les frais de notaire (qu'on ne paye pas sur les meubles) mais là il y a de l'abus que le fisc va certainement relever....
Consultez VOTRE notaire avant de signer ce compromis.
Soit vous acceptez de les acheter soit vous demander au vendeur de les enlever...
sauf que : un évier et un robinet ne sont pas des "meubles" ils font partie de l'immobilier et sont inclus dans le prix de vente du bien !
Ou alors c'est une "ruse" pour baisser les frais de notaire (qu'on ne paye pas sur les meubles) mais là il y a de l'abus que le fisc va certainement relever....
Consultez VOTRE notaire avant de signer ce compromis.
Bonjour.
Compromis signé chez un notaire ?
Un évier n'est pas un meuble. Il fait partie des biens immobiliers par destination...
Compromis signé chez un notaire ?
Un évier n'est pas un meuble. Il fait partie des biens immobiliers par destination...
Bonjour,
Je n'ai que peu de connaissance sur ce sujet en particulier. L'exemple que vous donnez semble bizarre, evier et robinet sont fixés et ne devraient pas être payés à part et compris dans le prix, alors que pourraient l'être, un buffet, une cuisine ...
Mais quand des meubles sont facturés à part dans une vente immobilière, c'est pour que ceux ci échappent aux frais sur la vente. Dans ce cas, l'acheteur le plus souvent, veut maximiser les prix, pour diminuer les taxes ;-)
Je n'ai que peu de connaissance sur ce sujet en particulier. L'exemple que vous donnez semble bizarre, evier et robinet sont fixés et ne devraient pas être payés à part et compris dans le prix, alors que pourraient l'être, un buffet, une cuisine ...
Mais quand des meubles sont facturés à part dans une vente immobilière, c'est pour que ceux ci échappent aux frais sur la vente. Dans ce cas, l'acheteur le plus souvent, veut maximiser les prix, pour diminuer les taxes ;-)
Bonjour
la grand majorité des notaires le font
le fisc tolère un maximum de 7500 euros pour du mobilier restant dans une maison
( en particulier , la cuisine intégrée )
donc le notaire va joindre à l'acte une liste ( fictive ) de mobilier avec un maximum de 7500 euros qu'il déduira du prix réel de vente afin de diminuer les frais ( 10 % de 7500 euros ; c'est quand même 750 euros de moins de frais à payer )
tout cela est fictif
si la liste dépasse 7500 euros ; il faudra que le vendeur fournisse des preuves au fisc
la grand majorité des notaires le font
le fisc tolère un maximum de 7500 euros pour du mobilier restant dans une maison
( en particulier , la cuisine intégrée )
donc le notaire va joindre à l'acte une liste ( fictive ) de mobilier avec un maximum de 7500 euros qu'il déduira du prix réel de vente afin de diminuer les frais ( 10 % de 7500 euros ; c'est quand même 750 euros de moins de frais à payer )
tout cela est fictif
si la liste dépasse 7500 euros ; il faudra que le vendeur fournisse des preuves au fisc
D'où sort ce plafond ? une référence juridique ? , des notaires en personne
j'ai effectué une vente en 2018 ( Toulouse ) et un achat en 2019 ( Valras-plage )
les 2 notaires ( différents , donc ) on fait exactement la même chose
voir
https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-deux-astuces-legales-pour-reduire-vos-frais-de-notaire-1349873
ou
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/financer/frais-et-assurances/comment-reduire-vos-frais-de-notaire
ou
https://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/immobilier-mode-demploi-pour-reduire-les-frais-de-notaire-1033435
l'administration fiscale tolère jusqu'à 5 % . mais les notaires ( qui ont l'habitude de cette administration ) préfèrent se limiter à un forfait de 7500 euros ( bien entendu il faut tenir compte du prix du bien pour éviter de dépasser les 5 % )
j'ai effectué une vente en 2018 ( Toulouse ) et un achat en 2019 ( Valras-plage )
les 2 notaires ( différents , donc ) on fait exactement la même chose
voir
https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-deux-astuces-legales-pour-reduire-vos-frais-de-notaire-1349873
ou
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/financer/frais-et-assurances/comment-reduire-vos-frais-de-notaire
ou
https://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/immobilier-mode-demploi-pour-reduire-les-frais-de-notaire-1033435
l'administration fiscale tolère jusqu'à 5 % . mais les notaires ( qui ont l'habitude de cette administration ) préfèrent se limiter à un forfait de 7500 euros ( bien entendu il faut tenir compte du prix du bien pour éviter de dépasser les 5 % )
Bonsoir
Vous avez parfaitement raison. La pratique locale dont fait état dany, pas si courante que cela, est pratiquée par des notaires, généralement jeunes ou nouvellement installés, , qui ont les dents qui raclent le plancher. En faisant un geste "commercial" généreux<bold> en apparence</bold> cela représente quelques kopecks pour eux- ils pensent récupérer pour l"avenir une cliente supplémentaire...
Vous avez parfaitement raison. La pratique locale dont fait état dany, pas si courante que cela, est pratiquée par des notaires, généralement jeunes ou nouvellement installés, , qui ont les dents qui raclent le plancher. En faisant un geste "commercial" généreux<bold> en apparence</bold> cela représente quelques kopecks pour eux- ils pensent récupérer pour l"avenir une cliente supplémentaire...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...