Pb terrain apres achat

J.laur - 22 sept. 2020 à 12:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 sept. 2020 à 22:42
Bonjour,

Nous avons acheter un bien à un promoteur, en location-accession il y a maintenant 1 an, nous avons levé l'option d'achat au bou des 3 mois.
Depuis le début, nous avons fait remonter à celui-ci des problèmes au niveau du terrain qui est inondé après chaque pluie...
Je se retrouve aujourd'hui dans l'impossibilité, après les pluies, d'utiliser le terrain.
Que pouvez-vous me conseiller? Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi?
Merci de votre aide.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 sept. 2020 à 14:44
Bonjour

Je se retrouve aujourd'hui dans l'impossibilité, après les pluies, d'utiliser le terrain.

Le terrain se en zone inondable ? Que disait le certificat d'état des risques et pollution qui a normalement dû vous être transmis au moment de l'achat ?
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Non le terrain n'est pas inscrit sur une zone inondable
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 22 sept. 2020 à 22:44
Que disait le certificat d'état des risques et pollution qui a normalement dû vous être transmis au moment de l'achat (document qui doit obligatoirement être fourni) ?
Que disait le certificat d'urbanisme qui a dû être annexé à l'acte d'achat (document presque systématiquement annexé au dossier de vente)


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