Pb terrain apres achat
J.laur
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22 sept. 2020 à 12:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 sept. 2020 à 22:42
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Josh Randall
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22 sept. 2020 à 14:44
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Bonjour
Le terrain se en zone inondable ? Que disait le certificat d'état des risques et pollution qui a normalement dû vous être transmis au moment de l'achat ?
Je se retrouve aujourd'hui dans l'impossibilité, après les pluies, d'utiliser le terrain.
Le terrain se en zone inondable ? Que disait le certificat d'état des risques et pollution qui a normalement dû vous être transmis au moment de l'achat ?
Josh Randall
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Modifié le 22 sept. 2020 à 22:44
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Que disait le certificat d'état des risques et pollution qui a normalement dû vous être transmis au moment de l'achat (document qui doit obligatoirement être fourni) ?
Que disait le certificat d'urbanisme qui a dû être annexé à l'acte d'achat (document presque systématiquement annexé au dossier de vente)
Que disait le certificat d'urbanisme qui a dû être annexé à l'acte d'achat (document presque systématiquement annexé au dossier de vente)
22 sept. 2020 à 18:56