Dette de loyers et dommage et intérêts

patsicarol -  
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je vous présente mon cas j’ai arrêter de payer mes loyers car une pièce de mon logement était insalubre suite à une infiltration d’eau la pièce a du être condamné car le placo s’écrouler j’ai déclarer le sinistre mais le proprio n’a rien fait et a même oser augmenter le loyer de la j’ai vécu 1 ans comme sa à dormir dans le salon avec un matelas au sol en étant enceinte de 7mois j’ai fait une procédure au tribunal le jugement a était rendu je suis quand même redevable dès loyers et le proprio a me donner des dommages et intérêt ma question et les dommages et intérêts seront il déduit de ma dette ou il doit me faire parvenir cet somme merci de votre réponse
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2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 895
 
Bonjour,

Comme indiqué, appliquez la compensation. Loyers-DI= solde à payer.

Ou si les DI sont supérieurs aux loyers : DI-Loyers= solde que doit vous verser le proprio.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est le jugement qui dit ce qui doit se passer. Vous pouvez attendre de toucher les DI avant de payer la dette, mais vous n'y échapperez pas.
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patsicarol_2218 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse dans le jugement il y’a juste marquer la somme du des loyers et les dommages et intérêts que le proprio me doit il n’y a aucune conditions écrite pour les remboursements
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Utilisateur anonyme > patsicarol_2218 Messages postés 2 Statut Membre
 
Et la différence est pour qui ?
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gitane2229 > patsicarol_2218 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour.

Si la balance entre loyers dus et dommages-intérêts est en votre défaveur, vous pourriez faire une compensation.
Ex : loyers dus 4000, dommages et intérêts 1500, vous payez 2500 €, et vous seriez quitte.
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patsicarol_2218 Messages postés 2 Statut Membre > gitane2229
 
Oui j’ai pensé à cela aussi je vais me renseigner car je suis en conflit total avec le proprio aucune discussion et possible c’est pour cela que je demander s’il devait me viré cet sommes ou la déduire de la dette comme rien n’est précisé sur le jugement
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