Départ du logement pour cas de force majeure.
Enzo
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, mon fils a emménagé dans son appartement au premier septembre. Or 6 jours plus tard, suite à une affaire de stupéfiants à laquelle il a été involontairement mêlé, la police lui a demandé de quitter les lieux pour sa propre sécurité, en lui demandant d'invoquer le cas de force majeure auprès de son propriétaire. Le propriétaire sachant visiblement que le climat de l'immeuble était malsain. Je souhaite savoir si dans ce cas, nous devons régler la totalité du loyer du mois. Comment faire valoir ce départ pour force majeure et comment récupérer la caution ? Merci de votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Votre fils a quitté le logement, mais il reste redevable du loyer jusqu'à la fin de son préavis. La force majeure n'existe pas dans la loi de 89. Si ce n'est pas déjà fait, il doit envoyer une lettre de congé au bailleur en RAR. Le bailleur n'est pas sensé savoir si le locataire va revenir ou pas.
Il lui sera rendu son DEPOT DE GARANTIE (pas caution) après l'état des lieux de sortie et remise des clés au bailleur, sauf si des dettes restent ou des dégradations sont constatées.
Votre fils a quitté le logement, mais il reste redevable du loyer jusqu'à la fin de son préavis. La force majeure n'existe pas dans la loi de 89. Si ce n'est pas déjà fait, il doit envoyer une lettre de congé au bailleur en RAR. Le bailleur n'est pas sensé savoir si le locataire va revenir ou pas.
Il lui sera rendu son DEPOT DE GARANTIE (pas caution) après l'état des lieux de sortie et remise des clés au bailleur, sauf si des dettes restent ou des dégradations sont constatées.
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