Elevage canin

estelledu11_9501 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2020 - 21 sept. 2020 à 15:30
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 21 sept. 2020 à 15:40
Bonjour,

Je viens de découvrir que ma voisine s'est déclarée début juillet en tant qu'éleveuse professionnelle canin à la chambre d'agriculture (moins de 9 chiens, elle a un n° SIRET) et je me perd un peu sur la règlementation à ce sujet. Nos terrains sont mitoyens.
Est-ce qu'une personne peut me dire entre autre si :
- elle peut faire son élevage sachant que nos terrains sont mitoyens ?
- elle doit forcément construire un chenil ?
- elle doit informer la mairie ?

et me dire également les obligations qu'elle doit appliquer ?

Il y a déjà eu une portée pendant le confinement et une autre est prévue pour octobre.

Merci d'avance pour vos retours,

Estelle

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
21 sept. 2020 à 15:40
Bonjour

Tout sur les toutous:

https://chien.ooreka.fr/astuce/voir/756081/reglementation-elevage-canin

En cas de nuisance avérée ( = uniquement si c'est réel et gênant!!) il faudrait envoyer par LRAR une Mise en Demeure de mettre fin à la nuisance.. Bien conserver le texte et les bordereaux d'envoi..

Ca sent le conflit de voisinage imminent..

A+
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