Elevage canin
estelledu11_9501
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de découvrir que ma voisine s'est déclarée début juillet en tant qu'éleveuse professionnelle canin à la chambre d'agriculture (moins de 9 chiens, elle a un n° SIRET) et je me perd un peu sur la règlementation à ce sujet. Nos terrains sont mitoyens.
Est-ce qu'une personne peut me dire entre autre si :
- elle peut faire son élevage sachant que nos terrains sont mitoyens ?
- elle doit forcément construire un chenil ?
- elle doit informer la mairie ?
et me dire également les obligations qu'elle doit appliquer ?
Il y a déjà eu une portée pendant le confinement et une autre est prévue pour octobre.
Merci d'avance pour vos retours,
Estelle
Je viens de découvrir que ma voisine s'est déclarée début juillet en tant qu'éleveuse professionnelle canin à la chambre d'agriculture (moins de 9 chiens, elle a un n° SIRET) et je me perd un peu sur la règlementation à ce sujet. Nos terrains sont mitoyens.
Est-ce qu'une personne peut me dire entre autre si :
- elle peut faire son élevage sachant que nos terrains sont mitoyens ?
- elle doit forcément construire un chenil ?
- elle doit informer la mairie ?
et me dire également les obligations qu'elle doit appliquer ?
Il y a déjà eu une portée pendant le confinement et une autre est prévue pour octobre.
Merci d'avance pour vos retours,
Estelle
1 réponse
Bonjour
Tout sur les toutous:
https://chien.ooreka.fr/astuce/voir/756081/reglementation-elevage-canin
En cas de nuisance avérée ( = uniquement si c'est réel et gênant!!) il faudrait envoyer par LRAR une Mise en Demeure de mettre fin à la nuisance.. Bien conserver le texte et les bordereaux d'envoi..
Ca sent le conflit de voisinage imminent..
A+
Tout sur les toutous:
https://chien.ooreka.fr/astuce/voir/756081/reglementation-elevage-canin
En cas de nuisance avérée ( = uniquement si c'est réel et gênant!!) il faudrait envoyer par LRAR une Mise en Demeure de mettre fin à la nuisance.. Bien conserver le texte et les bordereaux d'envoi..
Ca sent le conflit de voisinage imminent..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...