Vente de spiritueux entre particuliers.
James
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21 sept. 2020 à 15:51
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 21 sept. 2020 à 16:34
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Pierrecastor
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21 sept. 2020 à 15:53
21 sept. 2020 à 15:53
Salut,
Si c'est ponctuel (genre quelques bouteilles à l’année), ça peut se faire. Sinon, comme pour n'importe quels autres ventes, il vous faut un statut, auto entrepreneur à minima.
Si c'est ponctuel (genre quelques bouteilles à l’année), ça peut se faire. Sinon, comme pour n'importe quels autres ventes, il vous faut un statut, auto entrepreneur à minima.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2020 à 16:02
De ce que je comprends, même si ponctuelles, il n'en reste pas moins que c'est interdit.
Modifié le 21 sept. 2020 à 16:15
21 sept. 2020 à 16:31
21 sept. 2020 à 16:34