Vente de spiritueux entre particuliers.
James
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21 sept. 2020 à 15:51
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 21 sept. 2020 à 16:34
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 21 sept. 2020 à 16:34
Bonjour à tous,
Je suis un particulier et je souhaiterais vendre quelques spiritueux (titrant à plus de 40°).
Est-ce légal de vendre des boissons alcoolisées entre particuliers ?
Savez vous quel texte de loi autorise oui, ou non, la vente?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Je suis un particulier et je souhaiterais vendre quelques spiritueux (titrant à plus de 40°).
Est-ce légal de vendre des boissons alcoolisées entre particuliers ?
Savez vous quel texte de loi autorise oui, ou non, la vente?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
A voir également:
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Pierrecastor
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21 sept. 2020 à 15:53
21 sept. 2020 à 15:53
Salut,
Si c'est ponctuel (genre quelques bouteilles à l’année), ça peut se faire. Sinon, comme pour n'importe quels autres ventes, il vous faut un statut, auto entrepreneur à minima.
Si c'est ponctuel (genre quelques bouteilles à l’année), ça peut se faire. Sinon, comme pour n'importe quels autres ventes, il vous faut un statut, auto entrepreneur à minima.
21 sept. 2020 à 16:02
De ce que je comprends, même si ponctuelles, il n'en reste pas moins que c'est interdit.
Modifié le 21 sept. 2020 à 16:15
21 sept. 2020 à 16:31
21 sept. 2020 à 16:34