Vente de spiritueux entre particuliers.
James
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis un particulier et je souhaiterais vendre quelques spiritueux (titrant à plus de 40°).
Est-ce légal de vendre des boissons alcoolisées entre particuliers ?
Savez vous quel texte de loi autorise oui, ou non, la vente?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Je suis un particulier et je souhaiterais vendre quelques spiritueux (titrant à plus de 40°).
Est-ce légal de vendre des boissons alcoolisées entre particuliers ?
Savez vous quel texte de loi autorise oui, ou non, la vente?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
1 réponse
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Salut,
Si c'est ponctuel (genre quelques bouteilles à l’année), ça peut se faire. Sinon, comme pour n'importe quels autres ventes, il vous faut un statut, auto entrepreneur à minima.
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Je vous remercie pour votre retour.
De ce que je comprends, même si ponctuelles, il n'en reste pas moins que c'est interdit.- Voyez ici pour les détails : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus
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La législation juridique et financière évolue en permanence...