Vente de spiritueux entre particuliers.
James
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis un particulier et je souhaiterais vendre quelques spiritueux (titrant à plus de 40°).
Est-ce légal de vendre des boissons alcoolisées entre particuliers ?
Savez vous quel texte de loi autorise oui, ou non, la vente?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Je suis un particulier et je souhaiterais vendre quelques spiritueux (titrant à plus de 40°).
Est-ce légal de vendre des boissons alcoolisées entre particuliers ?
Savez vous quel texte de loi autorise oui, ou non, la vente?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
De ce que je comprends, même si ponctuelles, il n'en reste pas moins que c'est interdit.