Compteur d'eau a mon nom
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Didinel
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jeudi 25 octobre 2012
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23 septembre 2020
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20 sept. 2020 à 22:37
Utilisateur anonyme - 22 sept. 2020 à 11:34
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 sept. 2020 à 18:22
21 sept. 2020 à 18:22
Bonjour,
Si le tribunal vous a débouté ... il y a encore possibilité d''appel, mais il y a un délai et il faut avoir des preuves de ce que vous affirmez ! Voyez un avocat.
NB : qu'il soit gendarme ou pas, qu'il soit présent ou pas importe peu. Sans preuve écrite et factuelle le juge ne vous donnera jamais raison.
Si le tribunal vous a débouté ... il y a encore possibilité d''appel, mais il y a un délai et il faut avoir des preuves de ce que vous affirmez ! Voyez un avocat.
NB : qu'il soit gendarme ou pas, qu'il soit présent ou pas importe peu. Sans preuve écrite et factuelle le juge ne vous donnera jamais raison.
Didinel
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23 septembre 2020
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22 sept. 2020 à 11:33
22 sept. 2020 à 11:33
bonjour,
trop tard maintenant pour faire appel car mon avocat ne m'a pas envoyé tout de suite la décision. j'ai perdu plus d'une semaine et le juge avait les preuves email envoyé par l'organisme d'eau comme quoi 1 seul compteur a l'adresse, diagnostic constat décence de la société envoyé par la CAF - équipement électrique et de chauffage "non décent "
- humidité et aération "non décent"
- l'entrée d'immeuble "non décent" + les photos de la cave et en plus mon propriétaire m'avait envoyé un RAR m'augmentant le loyer de 30 € et il me dit dans la lettre qu'il augmente mon loyer pour faire l'isolation par la cave. Que faut il de plus.... a mon avis comme c'est un ancien gendarme de la région le juge le connais, est ce qu'il y a quelqu'un au dessus du juge
merci de votre réponse
trop tard maintenant pour faire appel car mon avocat ne m'a pas envoyé tout de suite la décision. j'ai perdu plus d'une semaine et le juge avait les preuves email envoyé par l'organisme d'eau comme quoi 1 seul compteur a l'adresse, diagnostic constat décence de la société envoyé par la CAF - équipement électrique et de chauffage "non décent "
- humidité et aération "non décent"
- l'entrée d'immeuble "non décent" + les photos de la cave et en plus mon propriétaire m'avait envoyé un RAR m'augmentant le loyer de 30 € et il me dit dans la lettre qu'il augmente mon loyer pour faire l'isolation par la cave. Que faut il de plus.... a mon avis comme c'est un ancien gendarme de la région le juge le connais, est ce qu'il y a quelqu'un au dessus du juge
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